L'actualité en Social, Paie et RH

Lors de sa mise en ligne, le 1er avril 2021, le BOSS avait proposé une publication concernant la détermination du Smic annuel des salariés sous convention forfait annuel en heures, une rectification est effectuée le 25 juin 2021.

Le document « questions/réponses » diffusé par le Ministère du travail le 1er juillet 2021 (date entrée en vigueur du dispositif) apporte des précisions concernant les cas de ruptures du contrat de travail : cas concernés ou exclus.

A l’occasion de la diffusion d’un « questions/réponses » concernant le dispositif « bonus-malus » entré en vigueur le 1er juillet 2021, le Ministère du travail précise et détaille les secteurs concernés par le nouveau dispositif.

Le BOSS est actualisé afin de donner des informations importantes concernant les modalités d’exonération des avantages en nature attribués par l’employeur sous forme de subvention pour un accès facilité des salariés à un mode de garde en crèche.

Dans une publication du 2 juillet 2021, le site net-entreprises rappelle les différences entre un salarié détaché ou expatrié au sens de la sécurité sociale, et les conséquences déclaratives vis-à-vis de la DSN.

Selon l’instruction de la DSS du 17/06/2021, le caractère collectif et obligatoire d’un régime de prévoyance complémentaire est lié à son maintien en cas d’activité partielle notamment. Mais comment déterminer l’assiette des contributions ?

Pour la période d’emploi de juillet 2021, en cas de placement en activité partielle, les entreprises des secteurs protégés justifiant d’une baisse de CA d’au moins 80% bénéficient d’un reste à charge nul. 2 exemples concrets vous sont proposés…

La loi de finances rectificative pour 2021, publiée au JO du 20 juillet 2021, instaure un nouveau régime de l’aide au paiement des cotisations. Notre actualité vous détaille les dispositions de l’article 25 de la loi, consacré au dispositif.

La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au JO du 20 juillet 2021. L’article 4 confirme la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) en 2021et notamment son nouveau régime fiscal et social.

Afin de faire face aux difficultés économiques qu’a engendré la propagation du covid-19, des dispositions dérogatoires ont été prises depuis quelques temps en matière de congés payés, jours de repos, contrat CDD et intérim. Nous faisons le point.

Le site net-entreprise actualise sa publication, en date du 27 mai 2021, concernant les modalités déclaratives d’un congé pathologique ou maladie suivi d’un congé de maternité.

Un décret, publié au JO du 27 mai 2021, confirme l’extension des dispositions dérogatoires « arrêts de travail covid » à 2 nouvelles catégories : les salariés « autotestés » ainsi que ceux de retour d’une zone de circulation active du virus.

Présenté en Conseil des ministres du 2 juin 2021, et enregistré le même jour à la présidence de l'Assemblée nationale, notre actualité vous présente les principales mesures du PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificative) pour 2021.

Lorsqu’un salarié exerce son activité au sein de plusieurs employeurs, des règles particulières s’appliquent au niveau de la fixation du plafond de sécurité sociale, y compris en cas d’absence du salarié.

Hasard du calendrier en 2021, le 8 mai jour férié ordinaire tombe un samedi. Pour les gestionnaires de paie, cela a des conséquences en matière de congés payés, comme vous le rappelle notre actualité de ce jour.