Réduction Fillon des salariés en forfait annuel en heures : le BOSS rectifie sa publication

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Lors de sa mise en ligne, le 1er avril 2021, le BOSS avait proposé une publication concernant la détermination du Smic annuel des salariés sous convention forfait annuel en heures, une rectification est effectuée le 25 juin 2021.

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​Publication du 1er avril 2021

A l’occasion de sa mise en ligne, le BOSS avait proposé le traitement suivant pour les salariés sous convention de forfait heures sur l’année, indiquant à cette occasion que :

  • Pour les salariés soumis à un régime de forfait en heures sur l’année, le SMIC annuel est corrigé du rapport entre le nombre d’heures inclus dans le forfait, et 1.820 heures, dans la limite de ces 1 820 heures.

Exemple

Pour un salarié dont le forfait annuel est fixé à 1 750 heures, le SMIC à retenir au numérateur de la formule de calcul est égal à : SMIC annuel × 1750 / 1820.

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