Publication du 1er avril 2021
A l’occasion de sa mise en ligne, le BOSS avait proposé le traitement suivant pour les salariés sous convention de forfait heures sur l’année, indiquant à cette occasion que :
- Pour les salariés soumis à un régime de forfait en heures sur l’année, le SMIC annuel est corrigé du rapport entre le nombre d’heures inclus dans le forfait, et 1.820 heures, dans la limite de ces 1 820 heures.
Exemple
Pour un salarié dont le forfait annuel est fixé à 1 750 heures, le SMIC à retenir au numérateur de la formule de calcul est égal à : SMIC annuel × 1750 / 1820.
Textes de référence : Article D. 241-7 du code de la sécurité sociale, IV et Article L. 3121-64 du code du travail
Extrait publication BOSS, version du 1er avril 2021 :
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Pour les salariés soumis à un régime de forfait en heures sur l’année, le SMIC annuel est corrigé du rapport entre le nombre d’heures