L'actualité en Social, Paie et RH

Constructys propose aux entreprises du Bâtiment, du Négoce des matériaux de Construction et des Travaux publics des nouvelles mesures d’accompagnement optimisées dans le cadre de la reprise d'activité.

Mai 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer, avec énormément de publications au JO !

Le Ministère du Travail a lancé « Objectif reprise », un dispositif destiné à sécuriser la reprise (ou la poursuite) d’activité des TPE-PME post-confinement en agissant sur l’organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales.

Même si aucune précise date de réouverture n’est encore connue pour la réouverture des restaurants, cafés, bars, le secteur doit se préparer à la reprise d’activité.

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, la CNIL a rappelé quelques principes relatifs au traitement des données personnelles, notamment de santé. Elle liste les traitements de données autorisés et ceux qui sont interdits.

Des nouveaux guides de bonnes pratiques et mesures de protection ont été mis en ligne par le Ministère du Travail.

Les organisations représentatives de la coordination SPS ont publié leur guide de préconisations précisant le processus organisationnel applicable au titre de la coordination SPS en cette période d’épidémie de Covid-19, en partenariat avec l’OPPBTP.

Dans le cadre de la reprise sur les chantiers de BTP, la mise en place d’horaires décalés peut permettre de limiter la coactivité sur les chantiers.

Même si aucune date de réouverture n’est encore connue pour la réouverture des restaurants, cafés, bars, le secteur doit se préparer à la reprise d’activité. De nombreux restaurants ont déjà rouvert dans le cadre de la vente à emporter.

Outre la gestion complexe du dispositif exceptionnel d’activité partielle, les gestionnaires de paie doivent également porter une grande attention au calcul du smic mensuel de référence pour la réduction Fillon.

Le guide de prévention de l’OPPBTP préconise la désignation d’un référent pour l’entreprise et par chantier.

Le décret, publié au JO du 6/05/2020, confirme les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au covid19, placés en activité partielle depuis le 1er mai 2020.

Le Gouvernement a annoncé que tous les voyageurs d'Île-de-France détenteurs du forfait Navigo ou Imagine R seront intégralement remboursés pour le mois d'avril 2020 ainsi que les 10 premiers jours de mai.

Un décret vient de préciser les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de Covid-19.

La durée de validité des titres de séjour des travailleurs étrangers, prolongée initialement pour 3 mois, a de nouveau été prolongée pour une période de 3 mois.