L'actualité en Social, Paie et RH

Des entreprises ayant demandé à leurs salariés reprenant le travail un certificat d’aptitude à la reprise ou de non-contagiosité, le Conseil National de l’Ordre des Médecins a fait une mise au point par communiqué.

Le Gouvernement a présenté de nouvelles mesures de soutien pour accompagner la reprise d’activité dans le secteur du BTP.

Le groupe de formation Vatel met à disposition des professionnels de l’hôtellerie restauration sa plateforme de e-learning.

De nombreuses fiches conseils par métiers et guides de prévention et recommandations sanitaires par secteurs d’activité sont désormais disponibles.

Au JO du 18 juin 2020, est publiée la loi « relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire » contenant de nombreuses dispositions qui nécessiteront la publication d’ordonnances, décrets et arrêtés par la suite.

Le Ministère du Travail a diffusé un nouveau « Questions-Réponses » sur le report des entretiens professionnels d’état des lieux et l’abondement du CPF en 2020.

Suite à la publication d’un décret, au JO du 28 mai 2020, les dispositions dérogatoires concernant le paiement des indemnités journalières devraient prendre fin après le 10 octobre prochain.

L’OPPBTP, qui recommande la nomination de référents Covid-19 sur les chantiers de BTP, propose des formations en ligne afin de les aider à mener à bien leurs missions.

Le site de l’URSSAF propose un « questions-réponses » traitant des dispositions particulières liées au covid19. Est ainsi abordé le cas particulier d’une indemnité repas accordée en l’absence d’attribution de titres-restaurants.

Une instruction de la Direction Générale du Travail demande aux DIRECCTE de contrôler les mesures de protection mises en place pour assurer la santé et la sécurité des salariés et d’accompagner les entreprises dans la reprise d'activité.

Le renouvellement des CACES n’est pas concerné par les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire.

Une instruction du Premier Ministre du 20 mai dernier détermine les conditions particulières applicables aux travailleurs saisonniers agricoles et aux travailleurs en détachement dans le cadre des contrôles aux frontières liés à la crise sanitaire.

Le Ministère du Travail et le Ministère de l’Economie ont diffusé un « Questions-Réponses » sur les masques qui aborde notamment leur utilisation dans le cadre des activités professionnelles.

Les partenaires sociaux de la métallurgie ont signé le 3 avril un accord dérogatoire sur les congés payés dans le cadre de la crise sanitaire. Cet accord a été étendu par arrêté du 4 mai et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a prévu notamment la protection contre le licenciement pour les salariés mis en quarantaine dans le cadre de l’épidémie.