Le Ministère du Travail apporte des précisions sur les masques et leur utilisation dans le cadre du travail

RH HYGIÈNE AU TRAVAIL
Actualité

Le Ministère du Travail et le Ministère de l’Economie ont diffusé un « Questions-Réponses » sur les masques qui aborde notamment leur utilisation dans le cadre des activités professionnelles.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Qualification d’EPI

Les masques FFP sont des EPI

Seuls les masques de protection respiratoire (FFP) protègent le porteur du masque contre l’inhalation de particules en suspension dans l’air. Il en existe 3 types : FFP1 (filtration de 80 % des aérosols), le FFP2 (filtration de 94 %), FFP3 (filtration de 99 %).

À ce titre, ils sont considérés comme des équipements de protection individuelle (EPI) et sont réservés en priorité aux professionnels de santé et aux autres professionnels (par opposition aux masques grand public).

Les masques chirurgicaux ne sont pas des EPI

Dans une affaire récente, un inspecteur du travail estimait que les gants et les masques pouvaient être considérés comme des équipements de protection individuelle des salariés (EPI), car ce sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité. Il demandait à ce que l’employeur tienne les notices de ces EPI à la disposition des salariés et fasse des formations à leur usage.

Le tribunal a précisé que les simples masques chirurgicaux ne sont pas des EPI au sens du code du travail car ils ne protègent pas celui qui le porte mais seulement son entourage des projections de salive lors de l’expiration. Donc la réglementation sur les EPI ne s’applique pas.

Le Ministère du Travail confirme cette position dans son questions-réponses sur les masques et les obligations des entreprises :

Les masques de type chirurgicaux (norme européenne NF 14683, de type I, II et IIR ou norme étrangère équivalente) évitent la projection du porteur vers l’environnement extérieur et ne sont pas des EPI. Ils ont été mis à la disposition des professionnels et du grand public en ce qui concerne ceux qui sont à usage unique non stériles.

Ne sont pas non plus des EPI, les masques dits grand public en textile à filtration garantie développés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (régis par une note de la DGT et DGS, etc.), ainsi que ceux fabriqués par les professionnels du textile ou faits maison (dans le respect des normes AFNOR SPEC S76-001).

Les masques grand public (non FFP) sont exclusivement réservés à un usage non sanitaire. Dans le cadre professionnel, ils ne peuvent en aucun cas remplacer les équipements de protection individuelle dont le port est rendu nécessaire au poste de travail.

Interdiction d’utiliser des masques faits maison dans le cadre du travail

Il n’est pas possible pour les masques faits maison d’apporter une garantie sur leur niveau d’efficacité. Par conséquent, ces masques faits artisanalement ne peuvent pas être utilisés dans un cadre de travail que ce soit par les professionnels de santé ou hors santé.

Ils ne peuvent pas non plus remplacer les équipements de protection individuelle ou le masque à usage médical lorsque leur port est rendu nécessaire par le poste de travail.

Entretien par l’entreprise des masques grand public utilisés dans le cadre du travail

Lorsque des masques grand public en tissu sont utilisés dans le cadre professionnel, leur entretien est à la charge de l’employeur dès lors qu’il s’agit d’une mesure de prévention mise en œuvre dans le cadre de son évaluation des risques, en cohérence avec les recommandations du ministère du Travail.

Dans ce cas, l’employeur doit :

  • Fournir le modèle le plus adapté contre le risque de Covid-19 en fonction des postes de travail et donner les consignes pour son utilisation ;
  • Prendre en charge son entretien, ou à défaut, les frais d’entretien.

Cette prise en charge recouvre la nécessité d’assurer un suivi du nombre de lavages afin de pouvoir garantir la protection offerte par le masque.

Entretien par le salarié des masques grand public utilisés hors cadre professionnel

En revanche, si le masque a été acquis par le travailleur lui-même pour se protéger ou est destiné à répondre uniquement aux impératifs de santé publique (obligation de porter un masque dans les transports en commun) et non pas à prévenir un risque dans le cadre professionnel, son entretien ne sera pas à la charge de l’employeur.

Toutefois, il est conseillé aux entreprises d’inclure le respect des consignes sanitaires concernant le lavage de ces masques par les salariés dans les échanges avec les représentants du personnel et de prévoir, le cas échéant, un dispositif de communication.

Durée maximale d’utilisation des masques

La durée maximale d’utilisation des différentes catégories de masques est rappelée.

Elle est de 4 heures pour un masque chirurgical et un masque grand public.

Pour un masque FFP, elle est de 8 heures avec une pause de 20 minutes toutes les 6 heures et l’obligation de le changer si le masque a été retiré.

Pour tous les types de masques, il y a obligation de le changer s’il s’humidifie.

 

Références

Tribunal judiciaire de Lille, 5 mai 2020, n° RG 20/00399 – Carrefour Market 

Questions-réponses du Ministère du Travail du 15 mai 2020

Reprenez votre activité en évitant les sanctions, vérifiez que vous avez mis en place l'ensemble des mesures de protection impératives :