Coronavirus : droits des salariés mis en quarantaine

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La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a prévu notamment la protection contre le licenciement pour les salariés mis en quarantaine dans le cadre de l’épidémie.

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La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a prévu :

  • La protection contre le licenciement pour les salariés mis en quarantaine ;
  • La prise en compte de la période de quarantaine pour la répartition de l’épargne salariale.

Les salariés qui ont séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection au Covid-19 (liste fixée par arrêté ministériel) sont mis en quarantaine lorsqu’ils :

  • Entrent sur le territoire national français ;
  • Arrivent en Corse ou dans un DOM TOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Saint Barthélémy, Mayotte, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon.

Protection contre le licenciement

Les salariés mis en quarantaine bénéficient de la même protection contre le licenciement que les salariés en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Il est donc interdit de licencier un salarié mis en quarantaine sauf :

  • Faute grave ;
  • Impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la mise en quarantaine.

Période de quarantaine et période de présence dans l’entreprise

Le temps de mise en quarantaine est assimilé par la loi à une période de présence dans l’entreprise pour la répartition de l’intéressement et de la participation, au même titre que les arrêts de travail pour accident du travail, maladie professionnelle, maternité-adoption.

Référence

Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Reprenez votre activité en évitant les sanctions, vérifiez que vous avez mis en place l'ensemble des mesures de protection impératives :