Reprise d’activité : entrée en France des travailleurs saisonniers agricoles étrangers et travailleurs détachés

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Une instruction du Premier Ministre du 20 mai dernier détermine les conditions particulières applicables aux travailleurs saisonniers agricoles et aux travailleurs en détachement dans le cadre des contrôles aux frontières liés à la crise sanitaire.

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Les travailleurs saisonniers agricoles

Les travailleurs saisonniers agricoles, ressortissants d'un pays membre de l’espace européen (Etats membres de l'Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Islande, Monaco, Saint-Siège, Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin) ou ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans un pays de l’espace européen, sont autorisés à entrer et travailler sur le territoire national.

Ces travailleurs sont admis à entrer et travailler en France munis des pièces suivantes :

  • Une attestation de déplacement international dérogatoire délivrée par l’employeur, dont les modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l'intérieur ;
  • Une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) prévue par l’article L. 1221-10 du code du travail, ou un accusé de réception comportant le numéro d’ordre soit du Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA simplifié), soit du Titre Emploi Service Agricole (TESA +) attribué à cette embauche, résultant des formalités faites par l’employeur en application des articles L. 712-1 et L. 712-6 du code rural et de la pêche maritime pour la déclaration préalable à l’embauche et le contrat de travail, ou un contrat de travail conclu avec une entreprise ou exploitation établie en France.

Des mesures d’information d’une part, et de protection de ces salariés d’autre part, doivent être mises en œuvre par les employeurs pour garantir la santé et sécurité des travailleurs saisonniers agricoles (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements de protection et mesures de distanciation physique) et des autres travailleurs, conformément aux recommandations sanitaires et celles relatives à la santé et à la sécurité au travail, disponibles sur le site internet du ministère du travail à la rubrique « Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs ».

Les travailleurs détachés

Les travailleurs ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne dont la mission en détachement ne peut pas être reportée, et qui est attestée par un contrat de prestation de service, peuvent entrer et travailler sur le territoire national.

Les documents justifiant le caractère non reportable de la mission sont transmis, en même temps que la déclaration de détachement, à une adresse e-mail dédiée.

Les travailleurs concernés doivent détenir une attestation de déplacement international dérogatoire dont les modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l’intérieur.

Celle-ci a la même durée de validité que l’attestation qui l’accompagne (contrat de prestation de service).

Règles sanitaires

L'employeur est responsable de la mise en œuvre des conditions de prévention des risques professionnels.

Les travailleurs qui demeurent sur le territoire moins de 48 heures, ne sont pas soumis aux mesures de quarantaine en application du régime applicable aux travailleurs frontaliers.

Les travailleurs dont la durée de séjour sur le territoire national excède 48 heures, sont soumis à une mesure de quatorzaine ou toute autre mesure équivalente à la charge de leur employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels.

Pour les travailleurs en détachement, ces mesures doivent être mises en œuvre dans leur pays d’origine.

Référence

Instruction du Premier ministre du 20 mai 2020, n° 6171/SG

Retrouvez l'ensemble des mesures sociales prises dans le cadre de la crise sanitaire :

Reprenez votre activité en toute conformité et évitez les sanctions :

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