Une instruction de la Direction Générale du Travail demande aux DIRECCTE de contrôler les mesures de protection mises en place pour assurer la santé et la sécurité des salariés et d’accompagner les entreprises dans la reprise d'activité.
Sommaire
- Accompagnement des entreprises dans la reprise d’activité
- Des interventions sur site et des contrôles ciblés
- Les procédures devant faire l'objet d'une particulière attention
- Demandes d'autorisation de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés
- Demandes d’homologation de rupture conventionnelle
- Instruction des accords d'épargne salariale
- Les élections professionnelles
- Référence
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Accompagnement des entreprises dans la reprise d’activité
La direction générale du travail (DGT) demande aux DIRECCTE d’informer, de conseiller et d’accompagner l'ensemble des acteurs (employeurs, salariés, représentants du personnel, etc.) sur le cadre juridique applicable à la reprise du travail après le confinement.
Les DIRECCTE ont aussi pour mission d’accompagner le dialogue social, notamment :
- Au niveau des entreprises, en incitant et accompagnant le dialogue social par exemple avec le CSE, en les renseignant notamment sur les aménagements apportés aux délais des consultations liés au covid-19 ;
- Au niveau des régions, en réunissant les partenaires sociaux afin de faire le point sur l'évolution de la situation régionale.
La DGT invite également les DIRECCTE à prendre toute initiative dans certaines parties du territoire pour « rechercher des solutions conjointes et négociées » avec l'ensemble des parties concernées sur des sujets spécifiques, comme l'organisation de la restauration des salariés sur une zone d'activité, la gestion des flux de clientèle ou des entrées et sorties du personnel d'entreprises cohabitant dans un même immeuble ou encore les modalités de mise à disposition d’installations sanitaires pour les salariés des boutiques d’un centre commercial.
