L'actualité en Social, Paie et RH

Une période d'essai se décompte en jours calendaires, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires. Un contrat avec une période d'essai de 10 jours, avec des cas de prolongations, ne peut être décompté en jours de travail effectif.

Alors que le projet de loi de vigilance sanitaire a été adopté en 1ère lecture par à l’Assemblée nationale, la Défenseure des droits maintient ses points d’alerte sur l’impact sur les droits du déremboursement des tests Covid.

A compter du 1er juin 2022, la procédure de cessation d’activité devra s’accompagner à chaque étape, par la délivrance par un tiers certifié, d’une attestation de conformité.

Un décret, publié au JO du 26 octobre 2021, modifie une fois encore le régime des indemnités horaires et des allocations employeurs dans le cadre de l’activité partielle et de l’APLD, à compter du 1er novembre 2021. Notre actualité vous explique.

L’instruction de la DSS (en ligne sur le BOSS depuis le 31 août 2021), apporte d’importantes précisions concernant le plafond d’exonération majoré à 2.000 € pour les employeurs en œuvre un accord d’intéressement

L’Assemblée Nationale a validé la prolongation des missions exceptionnelles des SST jusqu’au 31 juillet 2022. Le Sénat doit maintenant examiner le projet de loi.

La violation par le salarié des engagements pris sur l'honneur, est constitutive, à elle seule, d'une faute grave.

Dans le contexte actuel de la hausse des prix de l’essence, le site du Gouvernement annonce le 21 octobre 2021, qu’une indemnité inflation de 100 € serait versée aux salariés en décembre 2021, voici les premiers contours du dispositif.

L’Assemblée Nationale a validé la prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Le Sénat doit maintenant examiner le projet de loi.

Selon le projet de loi de finances pour 2022, 3 nouvelles grilles devraient s’appliquer en 2022 pour la détermination du taux neutre, notre actualité vous les présente en rappelant qu’elles ne seront définitives qu’après publication de la loi au JO.

La CNIL s’est prononcée sur la mise en place d’un dispositif de lutte contre les pass sanitaires frauduleux que le Gouvernement souhaite instaurer.

Le site net-entreprises aborde au sein d’une publication actualisée, les modalités déclaratives attestant d’un assujettissement (ou non assujettissement) d’une entreprise à la contribution effort construction.

Une situation à risque : de quoi parle-t-on ? Un salarié se présente sur le lieu de travail en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants, adopte un comportement agressif ou ...

Sous réserve du respect de certaines conditions, les entreprises peuvent appliquer un forfait social au taux dérogatoire de 16% au titre de la participation ou de l’intéressement. Le site net-entreprises précise les modalités déclaratives.

Au 1er janvier 2023, un registre national des entreprises dématérialisé recensera l'ensemble des informations relatives à la vie juridique des entreprises.