Participation ou intéressement : comment déclarer le forfait social au taux dérogatoire de 16% en DSN ?

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Sous réserve du respect de certaines conditions, les entreprises peuvent appliquer un forfait social au taux dérogatoire de 16% au titre de la participation ou de l’intéressement. Le site net-entreprises précise les modalités déclaratives.
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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Rappel du régime du forfait social

Participation

En 2021, s’applique le régime suivant :

  • Exonération pour les entreprises de moins de 50 salariés, non soumises à l’obligation de mettre en place un accord de participation ;
  • Un taux dérogatoire de 16% s’applique sur les sommes affectées sur un Perco issues de la participation (y compris supplément de participation), dans les entreprises employant au moins 50 salariés;
  • Un taux de 20% lorsque l’entreprise ne répond aux conditions prévues aux points 1/ ou 2/.

Intéressement

En 2021, s’applique le régime suivant :

  1. Exonération pour les entreprises de moins de 250 salariés (régime en vigueur depuis le 1er janvier 2019) ;
  2. Un taux dérogatoire de 16% s’applique sur les sommes affectées sur un PERCO issues de l’intéressement (y compris intéressement de projet et supplément d’intéressement), dans les entreprises employant au moins 250 salariés;
  3. Un taux de 20% lorsque l’entreprise ne répond aux conditions prévues aux points 1/ ou 2/. 

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