Participation ou intéressement : comment déclarer le forfait social au taux dérogatoire de 16% en DSN ?

Edition abonnés Edition abonnés Paie Forfait social
Actualité

Sous réserve du respect de certaines conditions, les entreprises peuvent appliquer un forfait social au taux dérogatoire de 16% au titre de la participation ou de l’intéressement. Le site net-entreprises précise les modalités déclaratives.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Rappel du régime du forfait social

​Participation

En 2021, s’applique le régime suivant :

  • Exonération pour les entreprises de moins de 50 salariés, non soumises à l’obligation de mettre en place un accord de participation ;
  • Un taux dérogatoire de 16% s’applique sur les sommes affectées sur un Perco issues de la participation (y compris supplément de participation), dans les entreprises employant au moins 50 salariés;
  • Un taux de 20% lorsque l’entreprise ne répond aux conditions prévues aux points 1/ ou 2/.
Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de cette actualité
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ