L’Assemblée Nationale a validé la prolongation des missions exceptionnelles des SST en première lecture

Actualité
Edition abonnés Edition abonnés RH - Hygiène et sécurité Médecine au travail

L’Assemblée Nationale a validé la prolongation des missions exceptionnelles des SST jusqu’au 31 juillet 2022. Le Sénat doit maintenant examiner le projet de loi.

Publié le

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Le 20 octobre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de vigilance sanitaire en première lecture.

Il est prévu notamment, la prolongation des missions exceptionnelles des services de santé au travail (SST) jusqu’au 31 juillet 2022.

Le projet de loi sera examiné par le Sénat à partir du 28 octobre.

Prolongation des missions exceptionnelles des SST

Les députés souhaitent prolonger jusqu’à la mi-2022 les adaptations apportées aux missions des services de santé au travail (SST) dans le cadre de la crise sanitaire, qui ont pris fin le 30 septembre 2021.

Ainsi, les SST resteraient mobilisés, jusqu’au 31 juillet 2022, pour lutter contre l’épidémie de covid-19, notamment en participant aux actions de dépistage et de vaccination.

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 55% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite