L’Assemblée Nationale a validé la prolongation des missions exceptionnelles des SST en première lecture

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L’Assemblée Nationale a validé la prolongation des missions exceptionnelles des SST jusqu’au 31 juillet 2022. Le Sénat doit maintenant examiner le projet de loi.

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Le 20 octobre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de vigilance sanitaire en première lecture.

Il est prévu notamment, la prolongation des missions exceptionnelles des services de santé au travail (SST) jusqu’au 31 juillet 2022.

Le projet de loi sera examiné par le Sénat à partir du 28 octobre.

​Prolongation des missions exceptionnelles des SST

Les députés souhaitent prolonger jusqu’à la mi-2022 les adaptations apportées aux missions des services de santé au travail (SST) dans le cadre de la crise sanitaire, qui ont pris fin le 30 septembre 2021.

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