Le 20 octobre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de vigilance sanitaire en première lecture.
Il est prévu notamment, la prolongation des missions exceptionnelles des services de santé au travail (SST) jusqu’au 31 juillet 2022.
Le projet de loi sera examiné par le Sénat à partir du 28 octobre.
Prolongation des missions exceptionnelles des SST
Les députés souhaitent prolonger jusqu’à la mi-2022 les adaptations apportées aux missions des services de santé au travail (SST) dans le cadre de la crise sanitaire, qui ont pris fin le 30 septembre 2021.
Ainsi, les SST resteraient mobilisés, jusqu’au 31 juillet 2022, pour lutter contre l’épidémie de covid-19, notamment en participant aux actions de dépistage et de vaccination.
De même, le médecin du travail pourrait, jusqu’au 31 juillet 2022, prescrire et renouveler des arrêts de travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection au covid-19, et également établir le certificat médical pour les salariés vulnérables en vue de leur placement en activité