Du nouveau sur les bulletins de paie de décembre 2021 : l’indemnité inflation

Paie Participation frais de carburant
Actualité

Dans le contexte actuel de la hausse des prix de l’essence, le site du Gouvernement annonce le 21 octobre 2021, qu’une indemnité inflation de 100 € serait versée aux salariés en décembre 2021, voici les premiers contours du dispositif.

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38 millions de bénéficiaires

Une réaction du Gouvernement était attendue face à l’augmentation récurrente actuelle des prix de l’essence.

Entre une baisse des taxes et une aide ponctuelle, le Gouvernement a fait le choix de faire bénéficier les salariés d’une « indemnité inflation ».

Bénéficiaires visés

Seraient bénéficiaires :

  • Les 38 millions de Français (nombre annoncé par la publication du site du Gouvernement) ;
  • Qui perçoivent actuellement une rémunération nette mensuelle inférieure à 2.000 € (valeur prise en compte « par personne »).

Sans distinction

Précision importante, seraient visés les salariés précités :

  • Sans distinction entre les automobilistes et les usagers d'un autre moyen de transport. 

Une indemnité de 100 €

  • Le montant de l’indemnité serait fixé à 100 € (et ne devrait être versée qu’une seule fois). 

Les démarches

Bénéficiaires

  • Les bénéficiaires n'auront pas de démarche à faire.

Les organismes qui verseront l’aide

La publication du Gouvernement confirme que l’aide, sous la forme d’une indemnité forfaitaire serait versée :

  • Par leur employeur pour les salariés ;
  • Par l’Urssaf pour les indépendants ;
  • Par leur caisse de retraite pour les retraités ;
  • Par Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi. 

Le calendrier

Concernant le calendrier de mise en œuvre, les dates suivantes sont confirmées :

Catégories

Date versement indemnité inflation

Salariés

A partir du mois de décembre 2021

Employés de la fonction publique

A partir du mois de janvier 2022

Autres catégories

Les modalités de versement seront définies dans les jours à venir

Les précisions attendues

Bien entendu, nous n’en sommes actuellement qu’au stade « des annonces Gouvernementales », et de nombreuses précisions sont attendues, nous les avons recensées dans le tableau suivant :

Thématiques

Précisions à venir

Compensation

Selon nos sources, l’indemnité versée par les employeurs sera compensée par l’État, mais il reste à définir sous quelle forme (et également dans quel délai) :

  • Un remboursement directement de l’État aux employeurs, via un appel de fonds ;
  • Une déduction des charges patronales imputables aux cotisations URSSAF par exemple ;
  • Sous une autre forme.

2.000 € net par mois

Bien entendu, le seuil d’éligibilité actuellement annoncé à 2.000 € nets mensuels amène à quelques interrogations :

  • Est-ce une rémunération nette habituelle, déterminée sur la base de « x » mois de rémunérations antérieures ;
  • Le terme « rémunération nette » doit-il s’entendre :
  1. Rémunération nette après cotisations salariales ;
  2. Rémunération nette imposable ;
  3. Rémunération nette après PAS.
  • La rémunération nette sera-t-elle déterminée hors éléments variables (types primes, gratifications, commissions, etc.) ;
  • Quel sort sera réservé aux PEM (Salariés ayant plusieurs employeurs) ;
  • Cette rémunération nette sera-t-elle proratisée en cas de contrat à temps partiel ?
  • Les indemnités de précarité (ou fin de mission) seront-elles prises en considération pour évaluer la rémunération nette ?
  • Les indemnités de rupture seront-elle prises en compte ou exclues ;
  • Les allocations d’activité partielle (ou APLD) seront-elles prises en compte ?
  • Un lien existera-t-il entre cette indemnité inflation et la prime PEPA ?
  • Etc.

Rédaction bulletin de paie

  • Cette indemnité inflation sera-elle présente sur le bulletin de paie (à notre sens, il serait étonnant qu’elle ne le soit pas) ?
  • Sous quelle forme ?
  • Avec quelle codification vis-à-vis de la DSN ?

Publication site Gouvernement du 21 octobre 2021 :

Cette aide sera versée aux 38 millions de Français qui gagnent moins de 2 000 euros nets par mois, sans distinction entre les automobilistes et les usagers d'un autre moyen de transport.

« À situation exceptionnelle, aide exceptionnelle. » En raison de la montée du prix des carburants, qui s'ajoute à l'augmentation des prix de l'énergie (gaz et électricité), le Gouvernement a décidé de mettre en place une « indemnité inflation », a annoncé le Premier ministre Jean Castex le 21 octobre 2021.

D'un montant de 100 €, cette indeminé sera versée aux Français qui gagnent moins de 2 000 euros nets par mois (par personne), sans distinction entre les automobilistes et les usagers d'un autre moyen de transport. Quelque 38 millions de citoyens sont concernés par cette aide.

Comparez les prix dans les stations-service

prix-carburants.gouv.fr

Pas de démarche à faire

Les bénéficiaires n'auront pas de démarche à faire. L’aide leur sera versée directement :

par leur employeur pour les salariés ;

par l’Urssaf pour les indépendants ;

par leur caisse de retraite pour les retraités ;

par Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi .

Le Premier ministre a par ailleurs précisé le calendrier. L'indemnité inflation sera versée aux bénéficiaires :

à partir du mois de décembre pour les salariés ;

à partir du mois de janvier pour les employés de la fonction publique ;

pour les autres, les modalités de versement seront définies dans les jours à venir.

Cette aide exceptionnelle représente une dépense pour le budget de l’Etat de 3,8 Mds d’euros, qui sera étalée sur deux années (2021 et 2022).

Prix du gaz bloqué

Par ailleurs, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que le prix du gaz, bloqué le 30 septembre dernier, sera maintenu sur toute l'année 2022.

«?On a pris des mesures très fortes, on a limité la hausse de janvier, l’électricité à 4 %, et le reste.?Ce blocage concernera toute l’année 2022.?»
Jean Castex, Premier ministre

Références

Publication site du Gouvernement, du 21 octobre 2021