Une ordonnance du 15 septembre 2021 a créé au 1er janvier 2023 un Registre national des entreprises intégralement dématérialisé et recensant pour chaque entreprise exerçant sur le territoire national l’ensemble des informations relatives à sa situation.
En centralisant l’ensemble des informations relatives à la vie juridique des entreprises et de leurs dirigeants, ce nouvel outil vise à simplifier les démarches et à réduire les coûts de création pour les agents économiques.
Il se substitue au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS), au répertoire des métiers (RM) et au registre des actifs agricoles (RAA) et intègre également des entreprises qui ne figuraient dans aucun registre jusque-là.
Il a vocation à devenir pour l’ensemble des acteurs économiques, l’outil de référence en matière d’informations économiques et juridiques relatives aux entreprises et à leurs dirigeants.
Centralisation des données
Le Registre national des entreprises centralise les données contenues jusqu’alors au RNCS, au RM et RAA.
Outre