Le 20 octobre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de vigilance sanitaire en première lecture.
Il est prévu notamment, la prolongation que le pass sanitaire soit prolongé jusqu’au 31 juillet 2022. Les députés ont néanmoins conditionné cette mesure à la prise en compte de plusieurs critères.
Le projet de loi sera examiné par le Sénat à partir du 28 octobre.
Prolongation du pass sanitaire
Les députés ont encadré la prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
Il était prévu initialement que le pass sanitaire ne pourrait être mis en œuvre que dans les départements ayant un taux d’incidence d’au moins 50/100 000 sur au moins 7 jours.
La logique d’une appréciation par département a été abandonnée, de même qu’a été abandonnée la fixation d’un seuil chiffré de taux d’incidence. On resterait donc, a priori, sur une logique nationale pour la mise en œuvre du pass sanitaire.
Au final, le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture prévoit que le gouvernement pourrait recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, « si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé ».
Cette situation serait appréciée en tenant compte d'indicateurs sanitaires (non chiffrés dans le projet de loi) tels que :
- le taux de vaccination ;
- le taux de positivité des tests de dépistage ;
- le taux d’incidence ;
- ou le taux de saturation des lits de réanimation.
Référence
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, adopté par l’AN en 1ère lecture le 20 octobre 2021.