L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une publication du 17/01/2020, les services de l’URSSAF font le point sur les changements intervenus sur l’exonération ACRE en 2020.

Le site de l’URSSAF propose les taux de cotisations, en vigueur pour l’année 2020, pour les auto-entrepreneurs.

Depuis le 1er janvier 2020, les dirigeants visés par le dispositif peuvent désormais chiffrer l’avantage en nature nourriture selon un forfait, remplaçant l’évaluation à la valeur réelle auparavant obligatoire. Cette évolution simplifie le calcul de la paie et peut réduire les charges, à condition de vérifier l’applicabilité au profil du cadre.

Avant même la publication de la loi de finances pour 2020 au JO du 29/12/2019, les services de l’URSSAF avaient communiqué sur le nouveau dispositif, le 24 décembre 2019.

La publication de la LFSS pour 2020 entérine le paiement dématérialisé des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2020, pour l’ensemble des employeurs.

Depuis le 1er janvier 2020, en application de la loi PACTE, plusieurs dispositifs appliquent un décompte des effectifs selon les règles du code de la sécurité sociale. Un décret publié au JO du 1/01/2020 apporte les précisions attendues.

Toute l’équipe de Légisocial vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2020.

La publication de la loi de finances pour 2020 au JO du 29/12/2019 le confirme, à partir de demain 1er janvier 2020, la conclusion de contrats CDD-U déclenchera une taxe forfaitaire que nous vous présentons en détails.

Présenté en Conseil des ministres du 27/09/2019, la loi de finances pour 2020 est enfin publiée au JO de ce jour, 29/12/2019. Nous vous en faisons une présentation synthétique.

Au JO de ce jour, est publiée la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (LFSS pour 2020). Nous vous en proposons une présentation synthétique avant de revenir très prochainement sur certaines dispositions en détail

Comme cela est le cas chaque année, de très nombreuses modifications vont intervenir au 1er janvier prochain, (indifféremment des lois LF et LFSS 2020). Nous vous en présentons aujourd’hui quelques unes de façon synthétique.

Les services de l’URSSAF confirment les nouvelles modalités déclaratives que vont devoir respecter toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2020. Ce qui nous a permis de réaliser un tableau synthétique pour les années 2020 et 2021.

Un décret, publié au JO du 13/10/2019, apporte plusieurs modifications sur les procédures actuelles dans le cadre d’un contrôle par les services de l’URSSAF, notre actualité vous en dit plus.

Par une publication du 13 novembre 2019, les services de l’URSSAF font le point sur l’évolution de certaines règles, conséquences de l’entrée en vigueur du « droit à l’erreur ».

Nous venons d’obtenir des services de l’URSSAF une réponse personnalisée, précisant les modalités de calcul du taux de réduction, lorsque la rémunération brute excède le PMSS, notamment concernant les cotisations AGIRC-ARRCO à prendre en compte.