Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Année 2020
Dates | Obligations déclaratives |
Dès janvier 2020 |
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Avant le 1er mars 2020 |
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Année 2021
Dates | Obligations déclaratives |
DSN février 2021 |
Nota : Pour la 1ère année de mise en œuvre et afin d’accompagner les entreprises dans leur formalité, un report de la déclaration est prévu au travers de la DSN de mai 2021, exigible au 5 ou 15 juin 2021, un décret est à venir à ce sujet. En ce qui concerne la CSS de Mayotte, des dispositions spécifiques seront prises, en l’absence de déploiement de la DSN. |
Année 2021 |
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Références
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, JO du 6 septembre 2018
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, JO du 23 mai 2019TRANSFERT DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (DOETH)
Questions-Réponses Novembre 2019
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