L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une mise à jour du 2 août 2022, le Ministère du travail propose au sein du questions/réponses consacré à l’activité partielle des informations concernant le régime social applicable aux indemnités versées aux salariés.

C’est au JO de ce jour, 17 août 2022, qu’est publiée la loi de finances rectificative pour 2022. En voici une présentation synthétique, nous reviendrons prochainement en détails sur certains aspects.

C’est au JO de ce jour, 17 août 2022, qu’est publiée la loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ». En voici une présentation synthétique, nous reviendrons prochainement en détails sur certains aspects.

Un arrêté du 25 juillet 2022 détermine l’indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation.

Les 3 revalorisations du Smic horaire, depuis le 1er janvier 2022 vont contraindre les gestionnaires de paie à réaliser des calculs plus complexes en 2022. Pour les aider dans cette tâche, Légisocial vous propose 2 exemples chiffrés.

Afin de prouver l’existence d’heures supplémentaires dont il demande le paiement, le salarié est autorisé à produire un document mensuel.

Les 3 revalorisations du Smic horaire, depuis le 1er janvier 2022 ont de nombreuses conséquences en paie. Parmi celles-ci les valeurs maximales retenues par la Sécurité sociale en matière de chiffrages des IJSS…

Les 3 revalorisations du Smic horaire, depuis le 1er janvier 2022 ont de nombreuses conséquences en paie. Concernant l’exonération LODEOM, les gestionnaires devront tenir compte de plusieurs Smic de référence sur 2022.

Faute de comporter la signature de l'une des parties, le contrat CDD ne pouvait être considéré comme ayant été établi par écrit, et se trouvait, par suite, réputé conclu pour une durée indéterminée.

Le règlement intérieur et l'affichage obligatoire doivent être mis à jour avant le 1er septembre 2022.

Suite à la revalorisation du Smic horaire au 1er août 2022, le site net-entreprises confirme la nouvelle valeur de l’abattement applicable sur la base du PAS des contrats courts. Ce sont donc 3 valeurs qui s’appliqueront en 2022.

Pour aider les professionnels du secteur sportif à respecter la protection des données personnelles dans l’utilisation de leurs fichiers, la CNIL met à leur disposition des outils pédagogiques.

Une publication du site net-entreprises, nous indique que la prise en compte du TPT serait effective en DSN, à partir des payes de novembre 2022, mais un report à début 2023 est confirmé le 19 octobre 2022.

Ce dossier réunit les réponses à toutes vos questions concernant vos droits durant votre mandat dans trois fiches pratiques complètes.

Retrouvez toutes les informations nécessaires dans ce dossier et découvrez comment bénéficier de congés de formation dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel.