Arrêt maladie en 2022 : les 3 valeurs maximales des IJSS

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Les 3 revalorisations du Smic horaire, depuis le 1er janvier 2022 ont de nombreuses conséquences en paie. Parmi celles-ci les valeurs maximales retenues par la Sécurité sociale en matière de chiffrages des IJSS…
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Rappel de la méthode de chiffrage des IJSS en 2022

Les IJSS versées dans le cadre d’une maladie ordinaire (non professionnelle) sont déterminées comme suit :

Temps numéro 1

La CPAM prend en compte chacun des mois de salaire présents sur l’attestation de salaire générée par la DSN.

Temps numéro 2

La sécurité sociale prend en compte ces 3 mois de rémunérations, en plafonnant chacun d’eux à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel calculé sur la base de la durée légale et selon la valeur du SMIC horaire en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail.

Temps numéro 3

Les 3 mois de salaires sont cumulés et divisés par 91,25.

On obtient alors le SJB (Salaire Journalier de Base)

Temps numéro 4

Le SJB est multiplié par :

  • 50% dans le cas général ;
  • On obtient alors les IJSS brutes. 

Article L323-4

Modifié par LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 85 (V)

L'indemnité journalière est égale à une fraction des revenus d'activité antérieurs soumis à cotisations à la date de l'interruption du travail, retenus dans la limite d'un plafond et ramenés à une valeur journalière.
Le revenu d'activité journalier antérieur est déterminé d'après la ou les dernières payes antérieures à la date de l'interruption du travail.
La fraction, le plafond ainsi que les modalités de détermination des revenus d'activité antérieurs retenus et de leur valeur journalière mentionnés au premier alinéa sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Conformément au III de l’article 85 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, ces dispositions s'appliquent aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er juillet 2020 et aux arrêts de travail prescrits avant cette date dont la durée n'a pas atteint trente jours consécutifs au 1er juillet 2020.

Les 3 valeurs maximales en 2022

Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule, 3 différentes valeurs maximales s’appliquent en 2022, compte tenu de la revalorisation du Smic horaire :

  • Au 1er janvier 2022 ;
  • Au 1er mai 2022 ;
  • Au 1er août 2022. 

Période janvier à avril 2022

Les valeurs maximales en 2022 sont les suivantes : 

Indemnités journalières d'assurance maladie 2022

Cas général

47,43 €

1/730ème de 1,8 SMIC annuel

Méthode de calcul : (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 50 %

Seuls les arrêts de travail prescrits avant le 1er juillet 2020 dont la durée a atteint 30 jours consécutifs au 1er juillet 2020, continuent à bénéficier de la majoration des IJSS, sous réserve de justifier de 3 enfants et plus à charge.

Extrait du site Ameli.fr (mise à jour du 29 décembre 2021)

Base de calcul

L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).

Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.

Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 885,62 € bruts (sur la base du Smic en vigueur au 1er janvier 2022 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er février 2022). Même si votre salaire est supérieur à 2 885,62 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 47,43 € bruts.

À noter : votre entreprise est peut-être soumise à une convention collective de branche professionnelle qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt de travail pour maladie. Elle peut aussi avoir conclu un accord interne à l’entreprise qui prévoit ce maintien, appelé subrogation. Renseignez-vous auprès du service qui gère la paye dans votre entreprise.

Extrait du site Ameli.fr, en date du 2 janvier 2022


Période de mai à juillet 2022

Pour tous les arrêts de travail débutant en juin 2022, et prenant en référence la valeur du Smic mensuel en vigueur en mai 2022, la revalorisation du Smic horaire à compter du 1er mai 2022, modifie la valeur maximale des IJSS déterminées par la Sécurité sociale comme suit : 

Indemnités journalières d'assurance maladie 2022 (arrêts débutant en juin 2022)

Cas général

48,69 €

1/730ème  de 1,8 SMIC annuel

Méthode de calcul : (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 50 %

Seuls les arrêts de travail prescrits avant le 1er juillet 2020 dont la durée a atteint 30 jours consécutifs au 1er juillet 2020, continuent à bénéficier de la majoration des IJSS, sous réserve de justifier de 3 enfants et plus à charge.

Salaires bruts plafonnés 

Selon nos calculs, à partir du 1er mai 2022, le plafonnement des salaires bruts s’effectue à hauteur de 2.962,04 € (valeur désormais confirmée par le site Ameli.fr). 

Extrait site Ameli.fr, version du 2 mai 2022 :

Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 962,04 € bruts (sur la base du Smic en vigueur au 1er mai 2022 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juin 2022). Même si votre salaire est supérieur à 2 962,04 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 48,69 € bruts

Extrait du site Ameli.fr, en date du 2 mai 2022

Période à compter d’août 2022

Pour tous les arrêts de travail débutant en septembre 2022, et prenant en référence la valeur du Smic mensuel en vigueur en août 2022, la revalorisation du Smic horaire à compter du 1er août 2022, modifie la valeur maximale des IJSS déterminées par la Sécurité sociale comme suit : 

Indemnités journalières d'assurance maladie 2022 (arrêts débutant en septembre 2022)

Cas général

49,68 €

1/730ème  de 1,8 SMIC annuel

Méthode de calcul : (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 50 %

Seuls les arrêts de travail prescrits avant le 1er juillet 2020 dont la durée a atteint 30 jours consécutifs au 1er juillet 2020, continuent à bénéficier de la majoration des IJSS, sous réserve de justifier de 3 enfants et plus à charge.

Selon nos calculs, à partir du 1er août 2022, le plafonnement des salaires bruts s’effectue à hauteur de 3.022,11 € (valeur confirmée par publication sur le site Ameli.fr, du 1er août 2022).

Extrait publication site Ameli.fr, du 1er août 2022 :

Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3 022,11 € bruts (sur la base du Smic en vigueur au 1er août 2022 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er septembre 2022). Même si votre salaire est supérieur à 3 022,11 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 49,68 € bruts.

Extrait du site Ameli.fr, en date du 1er août 2022

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