Information du 19 octobre 2022
Une publication sur le site net-entreprises, en date du 19 octobre 2022, nous confirme le report de l’entrée en vigueur du dispositif à « début 2023 ».
DSN – Déclaration du temps partiel thérapeutique reportée début 2023
Publié le 19 octobre 2022 - Modifié le 19 octobre 2022
Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023.
Le calendrier précis de démarrage sera communiqué prochainement.
En l’attente, les attestations de salaires temps partiel thérapeutique (TPT) restent à réaliser en parallèle de la DSN selon les modalités actuelles.
Informations
Nous laissons non modifiées les informations qui suivent, le site net-entreprises n’ayant pas été actualisé à ce jour….