L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une mise à jour récente, le site net-entreprises nous rappelle les modalités déclaratives des sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement, que nous avons complétées par des informations complémentaires.

L'INRS publie une brochure ayant pour objectif de guider l'employeur de façon pratique, tout au long des différentes étapes de la démarche d'analyse d'un accident du travail.

Suite à la publication de la loi de finances rectificative pour 2022, le seuil d’exonération dont bénéficient les heures supplémentaires et complémentaires est modifié. Notre actualité vous explique les conséquences sur le bulletin de paie.

En cas de convention de forfait en heures nulle, le décompte et le paiement des heures supplémentaires doit s'effectuer selon le droit commun, au regard de la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente.

Le Tribunal correctionnel d'Angers a retenu la responsabilité pénale d'un chef d'entreprise qui ne s'était pas assuré de la formation et de la compétence d'un chef de chantier et de ses ouvriers.

Le site net-entreprises propose une nouvelle publication, avec les modalités déclaratives des corrections apportées aux déductions à la contribution annuelle OETH (Obligation Emploi Travailleurs Handicapés) en DSN.

Le site de la CAF confirme la revalorisation du RSA au 1er juillet 2022, effet direct des dispositions contenues dans la loi pouvoir d’achat.

A l’occasion d’une mise à jour du 2 août 2022, le Ministère du travail propose au sein du questions/réponses consacré à l’activité partielle des informations concernant les sanctions en cas de fraude à l’activité partielle.

La loi pouvoir d’achat met en place la PPV (Prime de Partage de la Valeur) en lieu et place de la prime PEPA. D’importantes modifications ont été apportées au régime social et fiscal de la prime, désormais devenue pérenne.

Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives aux obligations liées votre mandat ? Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre ...

Afin que le dispositif de bonus-malus sur le taux de contribution à l'assurance-chômage, les entreprises doivent connaître les taux de séparation médians. C’est chose faite, suite à la publication d’un arrêté au JO de ce jour, 24 août 2022.

Le site net-entreprises propose une nouvelle publication, dans laquelle sont confirmées les modalités déclaratives des effectifs moyens des BOETH (Bénéficiaire de l’Obligation Emploi Travailleurs Handicapés) externes en DSN.

Lorsqu'en raison de la révélation de faits fautifs nouveaux postérieurement à un entretien préalable, l’employeur convoque le salarié à un second entretien, c’est à cette date que court le délai d'un mois imparti pour notifier la sanction.

Exceptionnellement, en 2022, les entreprises ont jusqu’au 1er septembre pour publier leurs mesures de correction et de rattrapage en matière d'index de l'égalité professionnelle.

La loi pouvoir d’achat met en place la PPV (Prime de Partage de la Valeur) en lieu et place de la prime PEPA. Notre actualité aborde les modalités de versement ainsi que les éventuelles modulations.