Comment déclarer les sommes versées au titre de l’intéressement en DSN ?

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A l’occasion d’une mise à jour récente, le site net-entreprises nous rappelle les modalités déclaratives des sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement, que nous avons complétées par des informations complémentaires.
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Réglementation de l’intéressement

Principe général

Rappelons tout d’abord que :

  • L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.
  • Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances. 

Un dispositif quel que soit l’effectif de l’entreprise

L'intéressement des salariés peut être mis en place dans toute entreprise, quelles que soient la nature de son activité et sa forme juridique.

Un dispositif facultatif 

Aspect important du dispositif : l’intéressement des salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise est facultatif.

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