L'actualité en Social, Paie et RH

Selon le projet de loi de finances pour 2023, 3 nouvelles grilles devraient s’appliquer en 2023 pour la détermination du taux neutre, notre actualité vous les présente en rappelant qu’elles ne seront définitives qu’après publication de la loi au JO.

Une instruction du 15 septembre 2022 modifie l'aide à la prestation conseil RH.

C’est l’une des mesures les plus marquantes pour les gestionnaires de paie, proposée dans le PLFSS 2023. Notre actualité vous explique.

Le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 prévoyait l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant le calcul des IJSS au 1er octobre 2022, finalement le dispositif est reporté au 1er juin 2024 selon une publication de net-entreprises.

Afin de réduire les effets de l'inflation et d'améliorer le pouvoir d'achat des Français, les pouvoirs publics ont décidé de prendre des mesures d'urgence.

Un employeur, à condition de respecter les règles applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans les lettres de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la personne du salarié, issus de faits distincts.

Le Ministère du Travail a publié le bilan de la négociation collective en 2021.

C’est une disposition ajoutée à la loi « Marché du travail », via un amendement, et qui pourrait bien remettre en cause la définition même de la démission qui ne peut actuellement en aucun cas se présumer…

Un arrêté du 19 septembre précise les modalités de prolongation de la distribution du PGE Résilience jusqu'au 31 décembre 2022.

Bruno Lemaire, le ministre de l’Économie et des Finances, l’avait annoncé il y a quelques temps, un décret publié au JO du 30 septembre 2022 : le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurants est porté à 25 €, à compter du 1er octobre 2022.

Avant même la publication du décret, une publication de l’URSSAF nous confirme les modalités d’application du nouveau régime de la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires pour les employeurs de plus de 20 salariés.

Le salarié inapte dont le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison d'un manquement de l'employeur à l'obligation de reclassement, a droit à l'indemnité compensatrice de préavis prévue par l'article L. 1234-5 du code du travail.

Le mois de septembre 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.

Une publication sur le site du Gouvernement fait le point sur le dispositif « forfait mobilités durables », proposant à cette occasion un « questions-réponses ». Nous avons sélectionné quelques précisions importantes.