L'actualité en Social, Paie et RH

L'ordre du jour d'une réunion du CSE envoyé aux élus ne peut en principe pas être modifié. La Cour de Cassation nuance toutefois ce principe sous condition...

La Cour de cassation vient de préciser qu'il n'est pas possible d'augmenter la durée du travail jusqu'au temps complet par avenant pour complément d'heures.

A l’occasion d’une publication du 19 septembre 2022, l’URSSAF confirme les modalités permettant aux entreprises d’imputer le dispositif « aide au paiement Covid-19 » sur les cotisations et contributions dues en 2022.

Deux décrets du 21 septembre tirent les conséquences de l’ordonnance du 6 avril 2022 qui organisait le dialogue social dans les secteurs de plateformes de mobilité.

Réactivé par le décret n°2022-1195 du 30 août 2022, le placement en activité partielle des salariés vulnérables connait un nouveau régime depuis le 1er septembre 2022. Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés et commentés.

Nous avons consulté les 2 rapports proposés par la sécurité sociale, concernant les résultats 2021 et les prévisions 2022 et 2023, annonçant une forte revalorisation du plafond de sécurité sociale pour 2023.

Présenté en Conseil des ministres du 26 septembre 2022, le PLFSS pour 2023 contient de nombreuses mesures. Notre actualité vous en présente les principales de façon synthétique.

La Défenseur des droits entend rappeler que l’effectivité du droit de la non-discrimination repose sur l’accès à la preuve que le juge doit garantir.

Présenté en Conseil des ministres du 26 septembre 2022, le PLF pour 2023 contient de nombreuses mesures. Notre actualité vous en présente les principales de façon synthétique.

L’inobservation des règles relatives à l'ordre des licenciements, notamment les critères d’ordre, ne peut avoir pour effet de priver le licenciement d'une cause réelle et sérieuse, mais ouvre droit à dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.

Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau régime du congé paternité et d’accueil de l’enfant s’applique. La CPAM confirme quel est le dernier jour travaillé que doit déclarer le gestionnaire de paie à cette occasion.

Deux arrêtés ont fixé les listes des organisations professionnelles représentatives des plateformes de VTC et livraison.

En application du décret n°2021-428 du 12 avril 2021, de nouvelles règles de calcul s’appliquent depuis le 1er octobre 2022. Notre actualité vous décrit ces modifications.

Le ministère du Travail vient d’adresser aux partenaires sociaux la proposition d’engager une négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur en entreprise.