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Une instruction modifie l'aide à la prestation conseil RH

Une instruction du 15 septembre 2022 modifie l'aide à la prestation conseil RH.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
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En bref - Résumé IA
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L'aide à la prestation conseil RH avait été mise en place en avril 2020 durant la période de crise sanitaire afin de permettre à l’entreprise, ou à un collectif d’entreprises, de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’Etat.

L’objectif général de la PCRH est de proposer un accompagnement personnalisé aux TPE-PME pour répondre à leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines.

Entreprises éligibles

Est éligible à la prestation toute entreprise de moins de 250 salariés n’appartenant pas à un groupe de 250 salariés ou plus.

L’entreprise doit en outre répondre à la définition communautaire de la PME (entreprise de moins de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires ≤ 50 millions d’€ ou un total de bilan ≤ 43 millions d’€).

La prestation s’adresse en priorité aux PME de moins de 50 salariés et aux entreprises de moins de 10 salariés, qui ne disposent pas de moyens en ingénierie sociale, lorsqu’elles n’ont pas

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