Préambule
Au niveau de l’exposé des motifs, sont confirmées les informations suivantes :
En 2020 :
- 540.000 assurées et 320.000 assurés ont pris respectivement un congé maternité et un congé paternité pour accueillir leur enfant.
Pendant ces périodes, les salariés bénéficient d’indemnités journalières versées par l’assurance maladie destinées à leur garantir une protection et à neutraliser leur perte de revenus.
Toutefois, les délais de versement de ces indemnités journalières, qui s’élevaient en moyenne à 31,5 jours en 2020, peuvent occasionner des ruptures de trésorerie pour ces assurés, dans un contexte où l’arrivée de l’enfant peut conduire à de nouvelles dépenses pour les parents, et ou les deux parents peuvent prendre un congé simultanément.
Or, le risque de rupture de ressources lors d’un congé maternité comporte des conséquences potentiellement préjudiciables.
La subrogation permet à l’employeur de verser les