L'actualité en Social, Paie et RH

La Fédération Syntec a signé avec la CFDT et CFTC un avenant de revalorisation des salaires minimaux des salariés de la branche des bureaux d’études techniques, dite « Syntec ».

L’éligibilité de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, aux entreprises d’au moins 20 salariés et moins de 250, avec la loi PACTE, nécessite une bonne gestion. Notre actualité vous propose un exemple concret et commenté.

Un décret du 15 novembre 2022 apporte des précisions sur les modalités de constitution, d’accès, de partage et de conservation du dossier médical en santé au travail (DMST).

Au JO de ce jour, est publié un arrêté fixant les taux de séparation médians par secteur d’activités, dans le cadre de l’assurance chômage, venant ainsi modifier les précédents taux fixés par arrêté du 18 août 2022, JO du 24.

Un décret du 15 novembre 2022 apporte des précisions sur les informations transmises aux entreprises et rapports des SPST (services de prévention et de santé au travail).

En matière d’assiette servant pour la répartition de l’intéressement prévue par accord, l'allocation de reclassement qui excède la durée du préavis n'entre pas dans l'assiette de la répartition de l'intéressement prévue par l'accord.

A l’occasion de la mise à jour récente du BOSS, une précision importante est apportée vis-à-vis de la valeur du Smic de référence à prendre en considération en cas de monétisation de RTT.

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi définitivement adoptée le 17 novembre a été déférée, comme prévu, au Conseil Constitutionnel le lendemain de son adoption.

Le Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage applicable à partir du 1er février 2023.

Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.

Pour protéger la santé des restaurateurs indépendants sans salarié, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose une nouvelle subvention "Prévention Restaurateurs Indépendants".

Depuis le 1er octobre 2022, les entreprises d’au moins 20 salariés et moins de 250 peuvent appliquer la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires. Le BOSS en tire les conséquences en matière de franchissement de seuils.

La loi Marché du Travail a été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 15 novembre et le Sénat le 17 Novembre. Elle entrera en vigueur après un éventuel recours devant le Conseil Constitutionnel puis sa publication au Journal Officiel.

Le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse subit un préjudice dont il appartient au juge d'apprécier l'étendue, notamment lorsque le licenciement était en réalité économique et avait privé la salariée d’indemnités supra-légales négociées.

Le BOSS actualise ses informations, en date du 3 novembre 2022, sur de nombreuses thématiques. Notre actualité fait le tour de ces changements de façon détaillée.