Monétisation RTT et réduction Fillon : le BOSS apporte des précisions

Edition abonnés Edition abonnés Paie Heures supplémentaires Actualité
A l’occasion de la mise à jour récente du BOSS, une précision importante est apportée vis-à-vis de la valeur du Smic de référence à prendre en considération en cas de monétisation de RTT.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Rappels

L’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022 instaure un nouveau régime dispositif de monétisation de jours de RTT, acquis dans le cadre d’une organisation du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine.

Cette monétisation est possible, de façon dérogatoire par rapport aux dispositions légales et aux règles conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche.

Une demande du salarié

Cette monétisation peut être demandée par le salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise dans laquelle il exerce.

Un accord de l’employeur

Elle n’est toutefois possible que sous réserve d’avoir obtenu l’accord de l’employeur (NDLR : la loi n’indique d’ailleurs pas que l’employeur soit dans l’obligation de motiver son éventuel refus).

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 82% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite