Préambule
Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, et les parties supprimées en fond bleu.
Obligation affiliation et de cotisation
| Résumé de la mise à jour : § 50 Précision quant à la surcotisation spécifique au régime d’Alsace-Moselle. |
| § 50 Le paragraphe 50 se situe dans la « Section 1 - L’obligation d’affiliation et de cotisation » Version en vigueur avant la mise à jour du 3 novembre 2022 Partie du paragraphe § 50 inexistante Version en vigueur depuis la mise à jour du 3 novembre 2022 La même obligation s’impose aux travailleurs indépendants et exploitants agricoles. En cas |