Les récentes mises à jour du BOSS
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Montant net social : les mises à jour du BOSS de juillet 2024
- Exonération applicable aux contrats d’apprentissage : le BOSS répond à nos remarques
- Chantiers et stages à caractère éducatif : les informations du BOSS
- Mentions obligatoires et interdites sur le bulletin de paie : les mises à jour du BOSS
Préambule
Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, et les parties supprimées en fond bleu.
Obligation affiliation et de cotisation
| uRésumé de la mise à jour :u § 50 Précision quant à la surcotisation spécifique au régime d’Alsace-Moselle. |
| § 50 emLe paragraphe 50 se situe dans la « Section 1 - L’obligation d’affiliation et de cotisation »em Version en vigueur avant la mise à jour du 3 novembre 2022 Partie du paragraphe § 50 inexistante Version en vigueur depuis la mise à jour du 3 novembre 2022 La même obligation s’impose aux travailleurs indépendants et exploitants agricoles. En cas d’activité salariée exercée en Alsace-Moselle, l’affiliation au régime complémentaire d’assurance maladie d’Alsace-Moselle est obligatoire et implique le prélèvement sur le salaire de la cotisation spécifique. |
uRésumé de la mise à jour :u
§ 50
Précision quant à la surcotisation spécifique au régime d’Alsace-Moselle.
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