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Aujourd'hui dans le cahier de vacances : on revoit le calcul des ICCP selon la méthode du maintien et du dixième, ainsi que le décompte des jours de congés réellement acquis. Avec en plus, un petit rappel sur la méthode de calcul en heures réelles.

Dans ce volet du cahier de vacances paie, cap sur le calcul des congés payés en jours ouvrables. À l’honneur : la méthode du maintien de salaire et celle du dixième. L’occasion de revoir leurs principes et leurs modalités d’application.

Les cahiers de vacances continuent pour les pros de la paie ! Cette semaine, cap sur les congés payés. Aujourd’hui, focus sur le décompte en jours ouvrés. Au programme : Calcul du nombre de jours et du taux d'absence.

Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.

À l’approche de la fin de la période de référence des congés payés, il est essentiel pour les employeurs de s’assurer que les congés acquis ont bien été pris ou payés. C’est également le moment pour vérifier les calculs d’indemnisation au dixième.

Congés payés non pris : l'employeur doit prouver que le salarié était en mesure de les prendre.

Lorsqu'un salarié ne peut pas prendre ses congés payés du fait de l'employeur, il peut en demander le paiement. Découvrez notre décryptage d'un arrêt de la Cour de cassation qui apporte un éclairage sur la question de l'apport de la preuve.

Découvrez les règles en matière de paiement des congés payés non pris par les salariés !

Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement, l’indemnité compensatrice n'a pas la nature d'une indemnité de préavis et n'ouvre pas droit à congés payés.

En cas de licenciement pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement, l’indemnité de préavis n’ouvre aucun droit à indemnité compensatrice de congés payés.

Depuis la loi du 22 avril 2024, les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle sont comptés comme temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés, conformément aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. Cependant, la suppression de la limitation à un an n’est pas appliquée rétroactivement ; les droits déjà acquis restent inchangés. Découvrez les modalités de calcul et les obligations qui en découlent pour les employeurs.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant concernant le calcul de la retenue au titre de la prise des congés payés mais également du calcul de l’indemnité due. Notre actualité vous explique.

Lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés, en raison d'absences liées à une maladie, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail.

Arrêt de travail et droit aux congés payés : la caisse de congés payés du BTP apporte des précisions.

Un décret du 28 juin 2024 permet aux employeurs affiliés à une caisse de congés payés d'intégrer dans l’assiette des cotisations les salaires que les salariés auraient normalement perçus s'ils avaient travaillé pendant des arrêts de travail.