Congés payés : pourquoi il faut les solder avant le 31 mai et comment vérifier le calcul du dixième

​Solder les congés avant le 31 mai : un impératif légal

Les congés payés doivent être pris dans une période précise, généralement fixée par accord ou à défaut par la période légale courant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. À défaut de report ou de cas particulier (congé maternité, arrêt maladie, etc.), les congés non pris au 31 mai sont théoriquement perdus.

Pour éviter toute contestation ou régularisation a posteriori, il est donc indispensable de :

• Contrôler les soldes de congés de chaque salarié en mai ;
• Informer les salariés sur leurs jours restants à poser ;
• Planifier les derniers congés dans le respect des contraintes de service.

​Calcul de l’indemnité de congés payés : deux méthodes

Lorsqu’un salarié prend des congés payés, deux modes de calcul coexistent :

1. Le maintien de salaire : l’indemnité versée correspond à ce qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé.
2. La règle du dixième : l’indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute perçue par le salarié au cours de la période de référence.

L’employeur doit comparer les deux méthodes et appliquer celle qui est la plus favorable au salarié.

​Deux pratiques selon les entreprises

​Comparaison à chaque prise de congé

Dans certaines entreprises, la comparaison entre le maintien et le dixième est faite à chaque prise de congé. Cela permet une application immédiate du plus favorable.

À vérifier :

• La période de référence utilisée pour le calcul du dixième ;
• L’intégration correcte des primes, heures supplémentaires, absences non rémunérées, etc.

​Application du maintien de salaire toute l’année avec régularisation en fin de période

D’autres entreprises font le choix d’appliquer le maintien de salaire de manière systématique lors de chaque congé et de réaliser une régularisation globale en fin de période (souvent sur la paie de juin) si le dixième s’avère finalement plus favorable.

Dans ce cas, attention à :

• Calculer le total des congés pris sur la période de référence ;
• Comparer le total des indemnités versées avec le montant théorique du dixième ;
• Régulariser la différence si le dixième est supérieur.

​Comment contrôler le calcul du dixième

Voici les grandes étapes pour vérifier la justesse du dixième :

1. Identifier la rémunération brute de référence (sur 12 mois ou la période définie dans l’entreprise) ;
2. Inclure tous les éléments de salaire soumis à cotisation (primes, heures sup, etc.), à l’exclusion de ceux non pris en compte (ex. : remboursement de frais) ;
3. Diviser par 10 pour obtenir l’indemnité totale de congés payés ;
4. Comparer au total des indemnités déjà versées sur la base du maintien de salaire ;
5. Verser un complément le cas échéant.

La fin mai est une échéance à ne pas manquer pour solder les congés et garantir la bonne application des règles d’indemnisation. Que l’entreprise opte pour une comparaison à chaque absence ou une régularisation annuelle, il est indispensable de procéder à des vérifications rigoureuses pour sécuriser la paie et respecter les droits des salariés.