Tout salarié, quel que soit la nature de son contrat de travail, a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur, congé d’une durée de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, dans la limite de 30 jours ouvrables par an.
La période de prise des congés payés et l’ordre des départs des salariés est fixée par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, convention ou accord de branche (Article L 3141-15 du code du travail).
À défaut, ils sont définis unilatéralement par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE) s’il en existe un dans l’entreprise (Article L 3141-16 du code du travail).
Le code du travail prévoit que l’employeur doit porter à la connaissance des salariés la période de prise des congés payés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période, puis qu’il doit communiquer l’ordre des départs, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ (Articles D 3141-5 et D 3141-6 du code du travail).
Eu égard à