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Congés payés non pris : l'employeur doit prouver que le salarié était en mesure de les prendre

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Droit du travail Congés payés

Congés payés non pris : l'employeur doit prouver que le salarié était en mesure de les prendre.

Congés payés non pris : l'employeur doit prouver que le salarié était en mesure de les prendre
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Tout salarié, quel que soit la nature de son contrat de travail, a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur, congé d’une durée de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, dans la limite de 30 jours ouvrables par an.

La période de prise des congés payés et l’ordre des départs des salariés est fixée par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, convention ou accord de branche em(Article L 3141-15 du code du travail). em

À défaut, ils sont définis unilatéralement par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE) s’il en existe un dans l’entreprise em(Article L 3141-16 du code du travail).em

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