L'actualité en Social, Paie et RH

Dans une précédente publication, nous vous avons confirmé que le dispositif des « emplois francs » était prolongé d’une année, par décret publié au JO du 31 décembre 2022. Notre actualité vous informe sur les aides financières.

Les salariés grévistes sont protégés contre toute sanction disciplinaire ou licenciement, sauf cas de faute lourde.

Jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises affectées par la guerre en Ukraine vont pouvoir bénéficier du dispositif de prêts à taux bonifié.

La présente actualité se propose de faire le point sur les aides octroyées aux employeurs dans le cadre des contrats d’alternance : les nouvelles aides ainsi que celles qui continuent de produire leurs effets en 2023.

Il est désormais possible de transmettre des réserves sur le caractère professionnel d'un accident, en ligne, dans les 10 jours de la déclaration d'accident.

Le Ministère du Travail publie un guide à destination des organismes de formation sur les règles d'éligibilité des bilans de compétences au CPF.

Suite à la revalorisation du PMSS au 1er janvier 2023, les valeurs maximales des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail (ou trajet) sont modifiées. Notre actualité vous explique les modalités de calcul.

La seule différence de diplômes ne justifie pas un écart de salaire entre salariés aux mêmes fonctions, sauf à démontrer que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée.

Présenté en Conseil des ministres du 23 janvier 2023, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale qui porte la réforme des retraites contient de nombreuses mesures, que nous présentons de façon synthétique.

Dans une publication du 5 janvier 2023, le BOSS procède à une mise à jour du paramétrage de la réduction Fillon, afin de prendre en considération les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

La France et la Suisse ont enfin trouvé un accord pérenne sur le télétravail des frontaliers et transfrontaliers.

En hiver, pensez à l'évaluation du risque d'exposition professionnelle au radon.

Dans un contexte de forte pénurie de talents et d’organisation du travail en profonde mutation, la Fédération Syntec a signé avec les organisations syndicales 4 accords ambitieux et, pour certains, inédits à l’échelle d’une branche.

Une publication sur le site net-entreprises présente les dispositions à venir concernant une nouvelle rubrique qui devrait alimenter prochainement les bulletins de paie : « le montant net social ».