Renouvellement des CSE : l’inéluctable progression du vote électronique en 2023

Les ordonnances dites « Macron » (Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017), intégrées dans le Code du travail (article L2311-1 et suivants) sont venues profondément réorganiser les instances représentatives du personnel au sein des entreprises avec un objectif initial de revitalisation, de simplification et d’amélioration qualitative du dialogue social. Cette réforme a ainsi fusionné les différentes instances préalablement existantes en une seule : le Comité social et économique (CSE) qui a repris, dans les entreprises les plus importantes, l’ensemble des missions autrefois dévolues aux délégués du personnel, au Comité d’entreprise et au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

La mise en place de cette instance via des élections a été rendue obligatoire dans toutes les entreprises composées d’au moins 11 salariés depuis le 1^er janvier 2020 même si, dans les faits, sa mise à œuvre s’est poursuivie au-delà et a même été parfois décalée en raison du COVID.

C’est au « Comité d’évaluation des ordonnances » qu’il a ensuite été demandé une première évaluation dans un rapport coordonné par France Stratégie et les services du ministère du travail et publié le 16 décembre 2021 (https://www.strategie.gouv.fr/evaluation/comite-devaluation-ordonnances-travail).

Un rapport qui indiquait par exemple que plus de 120 000 entreprises avaient tenté d’organiser une élection pour mettre en place leur CSE. Mais si 81 371 entreprises s’en sont dotées à cette occasion, près de 39 354 autres ont connu une situation de carence (pas de candidats), notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés.

C’est en 2019 qu’une majorité des mises en place des CSE a eu lieu. Compte tenu d’une durée moyenne des mandats de 4 ans, un renouvellement massif aura lieu en 2023. Le vote électronique autorisé par les textes pour les élections professionnelles, devrait alors s’imposer majoritairement dans les entreprises à cette occasion. Outre ses avantages en termes de sécurité des procédures et du vote, il semble en effet particulièrement adapté à une époque où RSE et recours régulier au télétravail ont en quatre ans changé la donne dans les entreprises. La technologie est prête avec plusieurs fournisseurs disponibles désormais ; les DRH apprécient la sécurité du vote électronique et la diminution de la logistique qu’il entraîne ; la technologie est facilement accessible et les salariés sont habitués désormais à recevoir des codes d’authentification via leur banque par exemple ; enfin, le Code du travail comme les textes de CNIL le permettent et encadrent les modalités du vote.

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