Accident du travail : les valeurs maximales des IJSS au 1er janvier 2023 sont modifiées

Détermination dans le respect de différentes étapes

Afin de déterminer les IJSS, les différentes étapes doivent être respectées. 

Étape 1 

• L’attestation est établie par l’employeur, la CPAM prend en compte 1 mois de salaire.

Étape 2 

• Le mois de salaire est divisé par 30,42.

Étape 3 

• Le SJB obtenu est plafonné à 0,834% du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale), à savoir 366,89 € (au lieu de 343,07 € en 2022, 2021 et 2020, le PMSS n’ayant pas été modifié durant 3 années).

Étape 4 

Le SJB est multiplié par :

1. 60% jusqu’au 28^ème jour d’arrêt de travail, les IJSS sont alors au maximum de 366,89 € * 60% soit 220,14 € ;
2. 80 % à partir du 29^ème jour d’arrêt de travail, les IJSS sont alors au maximum de 366,89 € * 80% soit 293,51 €. 

Nota : la valeur trouvée au point 2 sera toutefois limitée par la suite par l’application du taux de cotisation forfaitaire, voir notre fiche pratique qui aborde ce dispositif en détail, en cliquant ici.

Régime social des IJSS

Les IJSS brutes sont par la suite soumises aux contributions CSG/CRDS, au taux de 6,70% sur 100% des IJSS, afin de déterminer les IJS nettes.

Valeurs maximales en 2023

Les valeurs maximales en 2023 sont les suivantes : 

Indemnités journalières accident du travail: valeurs maximales en 2023
	Jusqu'au 28ème jour	220,14 €	0,834 % PASS * 60 %
Méthode de calcul: (Salaire non plafonné dernier mois / 30,42) * 60 %
	A partir du 29ème jour	293,51 €	0,834 % PASS * 80 %
Méthode de calcul: (Salaire non plafonné dernier mois / 30,42) * 80 %
Maximum Gain journalier de base (0,834 % du PASS):		366,89 €

Extrait du site Ameli.fr, version actualisée le 30 décembre 2022 :

Si vous êtes salarié mensualisé, quelle que soit la date de paiement de votre salaire, l'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30,42, détermine votre salaire journalier de base.

Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps.

Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 220,14 € au 1er janvier 2023.

À partir du 29e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 293,51 € au 1er janvier 2023.

Au-delà de 3 mois d'arrêt de travail : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires après l'accident.

Exemple chiffré 

Nous terminons la présente publication en vous proposant un exemple chiffré (issu de notre fiche pratique consacrée à cette thématique et consultable au lien suivant) :

Le contexte 

• Soit le salarié X victime d’un accident du travail le 4 avril 2023 ;
• Il est en arrêt de travail du 5/04/2023 au 24/04/2023 ;
• Son dernier mois de salaire est de 2.000 €.

Les calculs 

• Le SJB (Salaire Journalier Brut) est de 2.000/30,42 = 65,75 € ;
• Les IJSS brutes pour une journée seront de : 39,45 € (65,75€ *60%) ;
• L’arrêt de maladie correspond à 20 jours d’arrêt de travail ;

Petite astuce, vous prenez [(la date de fin moins la date de début) +1] 

• La Sécurité sociale n’applique aucun délai de carence ;
• L’indemnisation portera donc sur 20 jours ;
• Ce qui correspond à 789,00 € (20*39,45) d’IJSS brutes ;
• Soit 736,14 € d’IJSS nettes (IJSS brutes * 0,933)

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