L'actualité en Social, Paie et RH

Après la chambre criminelle, la chambre sociale de la Cour de cassation consacre le harcèlement sexuel d’ambiance.

Depuis le 1er juillet 2026, le nouveau congé supplémentaire de naissance doit être déclaré en DSN, mais la CNAM exige aussi, pendant la phase transitoire jusqu’au 30 septembre, le formulaire « Transmission des périodes de congé de naissance » disponible sur Net‑entreprises. Ce document complète la DSN en précisant les informations d’entreprise, du salarié, de l’enfant, les périodes demandées et les modalités de subrogation.

Les salariés disposant d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise ou qui le représentent effectivement devant le CSE sont inéligibles aux élections du CSE.

Visite médicale de reprise : la convention collective plus favorable s’impose à l’employeur

Face à l’augmentation du coût de l’énergie et des carburants, l’Urssaf et la MSA déploient plusieurs mesures d’accompagnement pour aider les employeurs confrontés à des difficultés de trésorerie et sécuriser le paiement des cotisations sociales.

L’utilisation de la photo d’un salarié sans son autorisation ouvre droit à réparation automatique. Et l'autorisation doit préciser une durée !

Le PAPRIPACT est-il obligatoire ? À quoi sert-il ? Comment l'établir ? Quelle est la différence avec le DUERP ? Voici les réponses à vos questions.

Que répondre à un salarié qui souhaite prendre des congés payés par anticipation ?

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne des ajustements immédiats en paie pour les contrats d’apprentissage. Rémunération minimale et seuils d’exonération de cotisations : plusieurs paramètres doivent être mis à jour dès les paies de juin.

Les soldes d’été auront lieu du 24 juin au 21 juillet 2026.

À compter du 1er juillet 2026, les employeurs situés dans les périmètres de Guingamp‑Paimpol Agglomération et de la communauté de communes Rives de Moselle devront appliquer les nouveaux taux du versement mobilité lors de l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales. La même circulaire corrige plusieurs codes communes erronés, incitant les services de paie à vérifier leurs bases de données.

Le code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le transmettre au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Mais que se passe-t-il si le salarié refuse de signer le contrat ?

Recourir à un prestataire indépendant plutôt qu'à un salarié peut sembler une solution souple et économiquement attractive. Pourtant, lorsque les conditions réelles d'exercice de la mission révèlent une relation de subordination, l'entreprise s'expose à une requalification du contrat de prestation de service en contrat de travail. Les conséquences financières peuvent alors s'avérer considérables.

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime la formalité de dépôt du règlement intérieur au greffe du conseil de prud’hommes.

Jusqu'à quand pouvez-vous modifier les dates de départ en congés initialement fixées ?