Avant toute modification des dates de départ en congés, il convient de vérifier si la modification des dates de congés est véritablement indispensable et s'il n'existe pas d'alternative.
Conditions de modification des dates de congés
Vous ne pouvez plus modifier les dates de congés payés de vos salariés dans le délai d'un mois précédant le départ, sauf circonstances exceptionnelles.
Vous conservez en revanche le droit de les modifier au plus tard un mois avant la date de départ.
Dans tous les cas, la modification des dates de départ en congés doit être motivée par un évènement lié aux nécessités de production : une commande exceptionnelle, un retard particulier, etc.
Rôle du CSE et recours au volontariat
Le CSE doit être consulté dès lors que la décision s'applique à une unité de travail, un service entier ou à une fraction importante de service.
Si la modification des dates s'applique à quelques salariés pris isolément, la saisine du CSE n'est en principe pas obligatoire.
De plus, rien