Dans le cadre du travail, l’employeur doit obtenir l’autorisation écrite des salariés avant d’utiliser leur image.
L’autorisation doit être précise, notamment sur les modalités d’exploitation et la durée de conservation.
A défaut, le salarié peut obtenir réparation.
La Cour de cassation a déjà jugé :
- En 2022, que le salarié dont le droit à l’image n’a pas été respecté par l’employeur a droit à une réparation sans avoir à démontrer l’existence d’un préjudice (Cass. soc., 19 janvier 2022, n° 20-12.420).
- En 2024, que le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation, et la seule constatation d'une atteinte ouvre droit à réparation (Cass. soc., 14 février 2024, n° 22-18.014).
Elle vient de rappeler ce principe dans une affaire récente :
Après avoir quitté l’entreprise, un salarié avait constaté que son employeur continuait à exploiter son image en utilisant une photo de lui sur le site internet de