Un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 6 mai 2026 (n° 25-10.842, FS-B) vient préciser les règles applicables lorsqu'une telle requalification est prononcée, en particulier sur le calcul des sommes dues au travailleur requalifié. Cet arrêt constitue une occasion de faire le point sur les risques concrets auxquels vous êtes exposé et sur les précautions à prendre.
Le risque de requalification
Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements. En pratique, les juges recherchent un faisceau d'indices :
- L'intégration du prestataire dans les équipes et les locaux de l'entreprise.
- L'utilisation exclusive des outils informatiques et des moyens de communication fournis par l'entreprise.
- La fixation des horaires et des jours d'intervention par l'entreprise.
- L'impossibilité pour le prestataire de refuser des missions ou de travailler pour d'autres clients.
- La définition unilatérale des modalités de travail par l'entreprise.