L'actualité en Social, Paie et RH

Le site "DSN-info" dévoile l’agenda déclaratif de la DSN pour l’année 2019.

Selon les articles L3245-1 et L3242-1 du Code du travail, le délai de prescription des salaires court à compter de la date à laquelle la créance est devenue exigible. La Cour de cassation revient sur le point de départ de ce délai.

Annoncée depuis quelques mois déjà, la fusion AGIRC-ARRCO a eu lieu au 1er janvier. Rappel des échéances de paiement des cotisations pour l'année 2019.

Nous avons posé la question aux services de l'AGIRC-ARRCO, qui nous apportent une réponse sans équivoque sur le sujet.

"Travailler plus pour gagner plus" : les heures supplémentaires peuvent, de nouveau, être exonérées de charges et d'impôt sur le revenu. Les formalités déclaratives afférentes, sont détaillées sur le site DSN-Info.

Cette actualité fait suite à celles que nous avons publiées en début de semaine et parachève l'analyse de l'instruction interministérielle du 4 janvier 2019.

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont destinées à compenser une perte de salaire en cas d'arrêt de travail. Chaque année, la Sécurité sociale actualise les montants des prestations servies.

Rappelons que le temps partiel thérapeutique, est une forme particulière de reprise du travail après une période d'absence médicalement constatée. Au 1er janvier 2019, les conditions d'accès à ce régime sont simplifiées.

Depuis le 1er janvier 2019, le bulletin de paie "apprenti" a été totalement remanié. La caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO a mis en ligne une FAQ en réponse aux diverses interrogations que ces changements ont suscitées.

Ce barème, objet de nombreuses controverses, s'applique (sauf exceptions) aux contentieux consécutifs à des licenciements prononcés après le 23 septembre 2017. Un jugement rendu le 13 décembre 2018 par le CPH de Troyes invalide ce barème.

La faute lourde, comme la faute grave, est celle dont l'extrême gravité rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. L'intention de nuire est l'élément qui les distingue. L'arrêt commenté illustre cette intention.

Sous forme de questions/réponses, cette instruction en date du 4 janvier 2019, apporte notamment des précisions sur les bénéficiaires de la prime et son montant.

Les points IV et V de l'instruction interministérielle du 4 janvier 2019, répondent à cette question.

Même si elle n'est soumise à aucune cotisation, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, doit être déclarée à l'URSSAF, via DSN, à compter des échéances des 5 ou 15 février 2019.

La loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, a donné naissance à de nombreux décrets, dont la plupart ont fait l'objet d'une diffusion sur notre site. Cette longue liste se termine dans cette actualité.