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A quelles dates les DSN devront être transmises en 2019 ?

Le site "DSN-info" dévoile l’agenda déclaratif de la DSN pour l’année 2019.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture

Préambule

En 2019, l'échéance d'exigibilité de la DSN pour le mois de paie M est fixé :  

  1. Le 5 M+1 midi pour les entreprises mensualisées soumises aujourd'hui à cette échéance ;
  2. Le 15 M+1 midi pour les autres 

Échéancier 2019

Exigibilité au 5

Exigibilité au 15

lundi 7 janvier 2019

mardi 15 janvier 2019

mardi 5 février 2019

vendredi 15 février 2019

mardi 5 mars 2019

vendredi 15 mars 2019

vendredi 5 avril 2019

lundi 15 avril 2019

lundi 6 mai 2019

mercredi 15 mai 2019

mercredi 5 juin 2019

lundi 17 juin 2019

vendredi 5 juillet 2019

lundi 15 juillet 2019

lundi 5 août 2019

vendredi 16 août 2019

jeudi 5 septembre 2019

lundi 16 septembre 2019

lundi 7 octobre 2019

mardi 15 octobre 2019

mardi 5 novembre 2019

vendredi 15 novembre 2019

jeudi 5 décembre 2019

lundi 16 décembre 2019

Cas particulier DSN « annule et remplace » 

La publication de la DSN-info nous rappelle que « l’émission d'une annule et remplace n'est possible que jusqu'à la veille de l'échéance minuit ». 

Références

Publication site de la DSN-info Fiche n° 1260 

Date de création : 18/01/2017 12:28 PM Date de modification : 09/01/2019 03:17 PM 

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