Comment déclarer les heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées en DSN ?

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"Travailler plus pour gagner plus" : les heures supplémentaires peuvent, de nouveau, être exonérées de charges et d'impôt sur le revenu. Les formalités déclaratives afférentes, sont détaillées sur le site DSN-Info.

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La LFSS pour 2019 ainsi que la loi portant « mesures d'urgence économiques et sociales » introduisent un nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires depuis le 1er janvier 2019.

La première loi a posé le principe d’une réduction de cotisations salariales, la seconde y a ajouté un volet fiscal tout en avançant l’entrée en vigueur au 1er janvier au lieu du 1er septembre 2019, comme initialement prévu.

Le site de la DSN-info, nous propose une fiche au sein de laquelle nous sont clairement exposés les traitements qui en découlent en matière de DSN.

​Rappel de la réglementation applicable

​Régime fiscal

La rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires est exonérée d'impôt jusqu'à 5.000 € par an.

Selon nous, cela confirme le fait que cette exonération fiscale doit être évaluée au montant « brut » des sommes versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires.

​Régime social

La rémunération versée au titre des heures supplémentaire et complémentaires (donc y compris la majoration rattachée) est exonérée de cotisations salariales d'origine légale mentionnées à l'article L. 241-3 du Code de la sécurité sociale.

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