Comment traiter la prime exceptionnelle pouvoir d’achat en paie ?

EDITION ABONNÉS PAIE COTISATIONS SOCIALES
Actualité

Les points IV et V de l'instruction interministérielle du 4 janvier 2019, répondent à cette question.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Diffusée sur le site Legifrance, le vendredi 11 janvier 2019, une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 apporte de très nombreuses précisions concernant la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, que nous avons abordé plusieurs fois sur notre site, et dernièrement le 27 décembre 2018.

%link% 

Aujourd’hui, nous abordons exclusivement les précisions concernant le traitement de cette prime en paie, nous appuyant pour cela sur le document « questions/réponses » proposé par l’instruction interministérielle.

​Rappel

L’article 1er de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit une exonération de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu au titre des primes versées à compter du 11 décembre 2018 et jusqu’au 31 mars 2019 par les employeurs à leurs salariés, sous réserve que ces primes respectent certaines dispositions.

​Régime social et fiscal de la prime

ARTICLE RESERVÉ AUX ABONNÉS
Accédez à l'intégralité de cette actualité
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ