Nouvelle contribution CET : le cas particulier du cumul d'un mandat social avec un contrat de travail

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Nous avons posé la question aux services de l'AGIRC-ARRCO, qui nous apportent une réponse sans équivoque sur le sujet.

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Depuis le 1er janvier 2019, conséquence de la fusion des caisses AGIRC et ARRCO, de nouvelles dispositions s’appliquent.

Parmi celles-ci une nouvelle contribution, la CET (Contribution d’Équilibre Technique), dont le régime particulier nous a amené à interroger les services AGIRC-ARRCO, dans le cas particulier d’un dirigeant cumulant une rémunération statutaire (au titre de son mandat social) avec une rémunération contractuelle.

Une réponse personnalisée vient de nous être donnée, nous vous la proposons dans la présente publication.

​Quelques rappels

​La nouvelle contribution CET

Ainsi que nous vous l’indiquions en préambule, une nouvelle contribution, calculée indifféremment pour les salariés non-cadres et cadres, est entrée en vigueur au 1er janvier 2019 comme suit : 

Libellé cotisations

Bases

Total

Taux

Salarial

Patronal

CET (Contribution d’Équilibre Technique)

Tranche 1

0,35%

0,14%

0,21%

CET (Contribution d’Équilibre Technique)

Tranche 2

0,35%

0,14%

0,21%

 

​Un régime particulier

La CET (Contribution d’équilibre technique), instaurée au 1er janvier 2019, s’applique à tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale

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