Nouvelle contribution CET : le cas particulier du cumul d'un mandat social avec un contrat de travail

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Nous avons posé la question aux services de l'AGIRC-ARRCO, qui nous apportent une réponse sans équivoque sur le sujet.
Sommaire
  1. Quelques rappels
  2. La nouvelle contribution CET 
  3. Un régime particulier 
  4. Cas particulier d’un dirigeant cumulant mandat social et contrat de travail
  5. Notre question 
  6. La réponse des services de l’AGIRC-ARRCO 
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Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Depuis le 1er janvier 2019, conséquence de la fusion des caisses AGIRC et ARRCO, de nouvelles dispositions s’appliquent.

Parmi celles-ci une nouvelle contribution, la CET (Contribution d’Équilibre Technique), dont le régime particulier nous a amené à interroger les services AGIRC-ARRCO, dans le cas particulier d’un dirigeant cumulant une rémunération statutaire (au titre de son mandat social) avec une rémunération contractuelle.

Une réponse personnalisée vient de nous être donnée, nous vous la proposons dans la présente publication.

​Quelques rappels

​La nouvelle contribution CET

Ainsi que nous vous l’indiquions en préambule, une nouvelle contribution, calculée indifféremment pour les salariés non-cadres et cadres, est entrée en vigueur au 1er janvier 2019 comme suit : 

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