L'actualité en Social, Paie et RH

Nous avons questionné les services de l’URSSAF afin de connaitre le régime de l’exonération LODEOM en 2022, une réponse personnalisée nous a été transmise.

Suite à la publication de nombreux textes en fin d’année 2022, nous vous proposons une présentation synthétique des chiffrages des indemnités horaires et allocations versées au titre de l’activité partielle et de l’APLD.

L’article 13 de la LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2022, publiée au JO du 24, apporte quelques souplesses aux dispositifs de TESE et CEA. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

La loi de finances pour 2022 est publiée au JO du 31 décembre 2021 (il était temps). Voici les principales dispositions contenues dans le texte conséquent (193 pages) que nous avons sélectionnées. Nous reviendrons prochainement sur certains aspects.

L’URSSAF fait évoluer son offre de service dans une logique d’accompagnement et de confiance, et propose aux entreprises de bénéficier d’une visite sans faire l’objet d’un contrôle et sans risque de redressement.

La LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2022 est publiée au JO du 24 décembre 2021. Voici notre présentation synthétique des importantes dispositions, sur lesquelles nous reviendrons en détails prochainement.

Alors que nous attendons une éventuelle publication ou mise à jour du questions/réponses à propos de l’indemnité inflation, l’URSSAF publie le 15 décembre 2021 des informations concernant les dates de versement prévues.

Nous basant sur le rapport économique et financier (annexe PLF pour 2022) fixant à 1,50% l’évolution du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) en 2022, nous avons calculé le barème de l’avantage en nature logement pour 2022.

Le site net-entreprises nous informe sur les modalités déclaratives, à venir en 2022, de la part principale de la taxe d’apprentissage en DSN, et en profite pour rappeler également les dispositions réglementaires sur la TA (Taxe d’Apprentissage).

En prolongement de l’annonce par l’URSSAF du recouvrement de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) au 1er janvier 2022, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives à ce sujet…

Le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives du financement au CPF (Compte Personnel de Formation) des salariés sous contrat CDD, les services de l’URSSAF assurant le recouvrement à compte du 1er janvier 2022.

Le mois de novembre 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Par communiqué de presse du 24 novembre 2021, le Ministère de l’Économie confirme une augmentation exceptionnelle du plafond d’exonération des chèques-cadeaux distribués aux salariés.

A l’occasion de l’actualisation du « questions/réponses » consacré à l’activité partielle, le Ministère du travail propose plusieurs exemples chiffrés. Nous les avons analysés avec notre outil de calcul.

Avant même que les textes ne soient publiés (et alors que le Sénat vient de l’enlever du PLF rectificative pour 2021), le site net-entreprises nous informe sur les modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN.