Comment devrons-nous déclarer la part principale de la taxe d’apprentissage en DSN en 2022 ?

Edition abonnés Edition abonnés Paie Apprentis
Actualité

Le site net-entreprises nous informe sur les modalités déclaratives, à venir en 2022, de la part principale de la taxe d’apprentissage en DSN, et en profite pour rappeler également les dispositions réglementaires sur la TA (Taxe d’Apprentissage).

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Rappel de la réglementation sur la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est due :

  • Par les employeurs mentionnés aux articles L. 6331-1 et L. 6331-3 du code du travail ;
  • Et passibles de l’impôt sur les sociétés mentionnées à l’article 205 du code général des impôts, de plein droit ou sur option ;
  • Ainsi que par les personnes physiques et par les sociétés ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, lorsque ces personnes et sociétés exercent une activité mentionnée aux articles 34 et 35 du code général des impôts.
Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de cette actualité
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ