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Paie Apprentis 
Le site net-entreprises nous informe sur les modalités déclaratives, à venir en 2022, de la part principale de la taxe d’apprentissage en DSN, et en profite pour rappeler également les dispositions réglementaires sur la TA (Taxe d’Apprentissage).
Sommaire
- Rappel de la réglementation sur la taxe d’apprentissage
- Transfert vers l’URSSAF ou MSA
- Taux de contribution de la part principale de la taxe d’apprentissage
- Calcul de l’assiette
- Solde taxe apprentissage : DSN avril 2023
- Règles identiques pour part principale et solde
- Rémunérations apprentis
- Sort des rémunérations exonérées de la taxe sur les salaires
- Disposition spécifique
- Déclaration taxe apprentissage en norme DSN 2022
- Valeurs ne permettant pas d’identifier une convention collective
- Absence de CCN
- Absence d’IDCC
- Modalités déclaratives en DSN
- Déclaration annuelle statut
- Exemple concret
- Modalités déclaratives
- L’exonération liée aux entreprises occupant un ou plusieurs apprentis
- Déduction à la part principale de la taxe d'apprentissage
- Déclaration de la déduction de la part principale de la taxe d’apprentissage
- Déclaration de la déduction de la part principale de la taxe d’apprentissage : exemple concret
- Références
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Rappel de la réglementation sur la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est due :
- Par les employeurs mentionnés aux articles L. 6331-1 et L. 6331-3 du code du travail ;
- Et passibles de l’impôt sur les sociétés mentionnées à l’article 205 du code général des impôts, de plein droit ou sur option ;
- Ainsi que par les personnes physiques et par les sociétés ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, lorsque ces personnes et sociétés exercent une activité mentionnée aux articles 34 et 35 du code général des impôts.
