L'actualité en Social, Paie et RH

Un décret du 31/01/2020, publié au JO du 1er février, confirme la possibilité de déroger aux conditions d'ouverture de droit et au délai de carence pour le bénéfice des indemnités journalières maladie des personnes exposées au coronavirus.

Une circulaire de la DSS du 15/01/2020, mise en ligne le 12/02/2020, apporte de nombreuses précisions sur le régime de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) en 2020. Nous abordons aujourd’hui les employeurs et salariés concernés.

Quand la Cour de cassation reconnait les circonstances d’une inaptitude, des efforts de reclassement de l’employeur, et permet de reconnaître fondé sur une cause réelle et sérieuse un licenciement pour inaptitude.

Dans une publication du 6 février 2020, le site du service-public dévoile le calendrier fiscal de l’année 2020, plus précisément vis-à-vis du prélèvement à la source.

Ne peut être licencié, un salarié qui refuse l’application d’une clause de mobilité lorsque celle-ci manque de précision.

Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO précise l’application des dispositifs de réductions de cotisations de retraite complémentaire. Des précisions importantes sont apportées sur le disposition « exonération aide à domicile ».

A l’occasion d’une publication du 17/01/2020, les services de l’URSSAF font le point sur les changements intervenus sur l’exonération ACRE en 2020.

Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO fait le point sur les dispositifs de réductions (exonérations) des cotisations de retraite complémentaire et précise les traitements à effectuer en cas d’application de taux dérogatoires.

Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO fait le point sur les dispositifs d’exonérations de cotisations de retraite complémentaire, et apporte vis-à-vis de l’exonération LODEOM des précisions importantes.

Pas de résiliation judiciaire lorsque le salarié déclaré inapte bénéficie de la reprise du paiement des salaires, faute d’avoir prononcé le licenciement dans les délais exigés.

Le site de l’URSSAF dévoile la valeur des indemnités grands déplacements en outre-mer, applicables à compter du 1er janvier 2020.

Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO fait le point sur les dispositifs de réductions (exonérations) des cotisations de retraite complémentaire. Nous abordons aujourd’hui les précisions importantes apportées vis-à-vis de la réduction Fillon.

Il n’est pas admis que l’employeur puisse, sauf stipulation contraire, renoncer unilatéralement à une clause de non-concurrence, au cours de l'exécution de cette convention.

Dans votre entreprise, un accord RTT est actuellement en vigueur. Découvrez le nombre de jours de RTT auquel vous pouvez prétendre selon le rythme de travail appliqué lors de votre présence dans l’entreprise.

Dans votre entreprise, un salarié est sous convention de forfait annuel en jours. Mais combien de jours seront travaillés sur l’année 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-vous attribuer ? Notre actualité répond à ces questions.