Indemnités de déplacement en outre-mer

Principes généraux 

Déplacements en Outre-mer et à l’étranger 

Remboursement « au réel » 

• Les remboursements de frais de repas et d’hébergement exposés par les salariés à l’occasion d’un déplacement professionnel à l’étranger ou en Outre-mer sont exclus de l’assiette des cotisations, sans limite de montant, à concurrence du montant des dépenses justifiées par la production de factures. 

Remboursement « forfaitaire » 

• Lorsque l’employeur indemnise les frais de repas et d’hébergement sous la forme d’allocations forfaitaires, ces dernières sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n’excède pas le montant des indemnités de mission allouées aux personnels civils et militaires de l’Etat envoyés en mission temporaire en Outre-mer et à l’étranger ;
• Le montant des indemnités forfaitaires de repas et d'hébergement (incluant le petit-déjeuner) est fixé par jour selon la destination.
  

Ces montants sont réduits :

1. De 15 % à compter du 1^er jour du 4ème mois dans le cadre d’un déplacement supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans ;
2. De 30 % à compter du premier jour du 25^ème mois si la mission se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans.

Ce sont tous ces éléments qui sont confirmés comme suit… 

Catégorie 1

Sont ici confirmées la valeur des déplacements sur les départements suivants :

• Martinique ;
• Guadeloupe ;
• Guyane ;
• La Réunion ;
• Mayotte ;
• Saint-Pierre-et-Miquelon 

* 120 € pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. 

Catégorie 2

Sont ici confirmées la valeur des déplacements sur les départements suivants :

• Nouvelle-Calédonie ;
• Wallis et Futuna ;
• Polynésie française

* 120 € pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite.

Abattement