Indemnités de déplacement en outre-mer

SOCIAL FRAIS PROFESSIONNELS
Actualité

Le site de l’URSSAF dévoile la valeur des indemnités grands déplacements en outre-mer, applicables à compter du 1er janvier 2020.

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Principes généraux

Déplacements en Outre-mer et à l’étranger

Remboursement « au réel » 

  • Les remboursements de frais de repas et d’hébergement exposés par les salariés à l’occasion d’un déplacement professionnel à l’étranger ou en Outre-mer sont exclus de l’assiette des cotisations, sans limite de montant, à concurrence du montant des dépenses justifiées par la production de factures. 

Remboursement « forfaitaire » 

  • Lorsque l’employeur indemnise les frais de repas et d’hébergement sous la forme d’allocations forfaitaires, ces dernières sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n’excède pas le montant des indemnités de mission allouées aux personnels civils et militaires de l’Etat envoyés en mission temporaire en Outre-mer et à l’étranger ;
  • Le montant des indemnités forfaitaires de repas et d'hébergement (incluant le petit-déjeuner) est fixé par jour selon la destination.

Ces montants sont réduits :

  1. De 15 % à compter du 1er jour du 4ème mois dans le cadre d’un déplacement supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans ;
  2. De 30 % à compter du premier jour du 25ème mois si la mission se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans.

Ce sont tous ces éléments qui sont confirmés comme suit… 

Catégorie 1

Sont ici confirmées la valeur des déplacements sur les départements suivants :

  • Martinique ;
  • Guadeloupe ;
  • Guyane ;
  • La Réunion ;
  • Mayotte ;
  • Saint-Pierre-et-Miquelon 

Indemnité forfaitaire

Hébergement

70 €*

Repas

17,50 €

 * 120 € pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. 

Catégorie 2

Sont ici confirmées la valeur des déplacements sur les départements suivants :

  • Nouvelle-Calédonie ;
  • Wallis et Futuna ;
  • Polynésie française

Indemnité forfaitaire

Hébergement

90 €*

Repas

21 €

* 120 € pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite.

Abattement

Abattement applicable à l’ensemble des assiettes forfaitaires

Déplacement de plus de 3 mois

15 %

Déplacement de plus de 24 mois

30 %