Prélèvement à la source : le calendrier fiscal 2020 est dévoilé

Paie Impot sur le revenu Actualité
Dans une publication du 6 février 2020, le site du service-public dévoile le calendrier fiscal de l’année 2020, plus précisément vis-à-vis du prélèvement à la source.
Sommaire
  1.  Calendrier de l’année 2020
  2. Références
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 Calendrier de l’année 2020

Dates

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1er janvier

  • Le taux PAS ( Prélèvement A la Source) a été recalculé dès janvier 2020 pour intégrer le nouveau barème progressif (tranches) utilisé pour le calcul de l'impôt prévu par la loi de finances 2020.

8 avril 

Début de la période de déclaration des revenus 2019.

  • La déclaration permet de savoir si l'impôt prélevé à la source correspond bien à l'impôt dû.
  • Si ce n'est pas le cas, une régularisation sera effectuée à partir de septembre 2020.

14 mai

Date limite de l'envoi papier de la déclaration des revenus 2019.

  • Si la déclaration préremplie par l'administration est exacte : aucune démarche n’est nécessaire. C'est le principe de la « déclaration automatique ou tacite des revenus » prévue dans la loi de finances 2020.
  • Dans le cas contraire, le contribuable doit effectuer des modifications et envoyer une déclaration de revenus rectifiée.

19 mai

  • Date limite des déclarations en ligne pour les départements 1 à 19.

26 mai

  • Date limite des déclarations en ligne pour les départements 20 à 49.

2 juin 

  • Date limite des déclarations en ligne pour les départements 50 à 976.

Durant l'été

  • Si la déclaration a été effectuée en avril-juin, le contribuable recevra alors par mail ou par courrier le montant de l'impôt et le montant du taux de prélèvement.

Fin juillet

  • Réception de l'avis d'impôt 2020 et versement du solde des crédits et réductions d'impôts de 2019 pour ceux qui en bénéficient (le 1er acompte a eu lieu le 15 janvier).
  • Versement du solde des crédits et réductions d'impôts de 2019 pour ceux qui en bénéficient (le 1er acompte a eu lieu le 15 janvier).

Du 1er septembre 2020 au 31 août 2021

  • Application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus de 2019.

Mi-décembre

  • Date limite pour corriger sa déclaration en ligne sur impots.gouv.fr.

Références

Publication du 06 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lien vers publication 

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