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Prélèvement à la source : le calendrier fiscal 2020 est dévoilé

Dans une publication du 6 février 2020, le site du service-public dévoile le calendrier fiscal de l’année 2020, plus précisément vis-à-vis du prélèvement à la source.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
3 min de lecture

 Calendrier de l’année 2020

Dates

Commentaires

1er janvier

  • Le taux PAS ( Prélèvement A la Source) a été recalculé dès janvier 2020 pour intégrer le nouveau barème progressif (tranches) utilisé pour le calcul de l'impôt prévu par la loi de finances 2020.

8 avril 

Début de la période de déclaration des revenus 2019.

  • La déclaration permet de savoir si l'impôt prélevé à la source correspond bien à l'impôt dû.
  • Si ce n'est pas le cas, une régularisation sera effectuée à partir de septembre 2020.

14 mai

Date limite de l'envoi papier de la déclaration des revenus 2019.

  • Si la déclaration préremplie par l'administration est exacte : aucune démarche n’est nécessaire. C'est le principe de la « déclaration automatique ou tacite des revenus » prévue dans la loi de finances 2020.
  • Dans le cas contraire, le contribuable doit effectuer des modifications et envoyer une déclaration de revenus rectifiée.

19 mai

  • Date limite des déclarations en ligne pour les départements 1 à 19.

26 mai

  • Date limite des déclarations en ligne pour les départements 20 à 49.

2 juin 

  • Date limite des déclarations en ligne pour les départements 50 à 976.

Durant l'été

  • Si la déclaration a été effectuée en avril-juin, le contribuable recevra alors par mail ou par courrier le montant de l'impôt et le montant du taux de prélèvement.

Fin juillet

  • Réception de l'avis d'impôt 2020 et versement du solde des crédits et réductions d'impôts de 2019 pour ceux qui en bénéficient (le 1er acompte a eu lieu le 15 janvier).
  • Versement du solde des crédits et réductions d'impôts de 2019 pour ceux qui en bénéficient (le 1er acompte a eu lieu le 15 janvier).

Du 1er septembre 2020 au 31 août 2021

  • Application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus de 2019.

Mi-décembre

  • Date limite pour corriger sa déclaration en ligne sur impots.gouv.fr.

Références

Publication du 06 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lien vers publication 

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