L'actualité en Social, Paie et RH

Le licenciement pour faute grave d’un salarié qui filme des collègues sur le lieu de travail, à leur insu, est totalement fondé, car cet acte constitue un motif rendant impossible la poursuite des relations contractuelles.

Le site de la DSN-info, en date du 23/06/2020, propose une nouvelle publication concernant les modalités déclaratives des déductions relatives à la contribution annuelle OETH.

A l’occasion d’un arrêt du 28/05/2020, la Cour de cassation vient de considérer qu’un salarié en arrêt maladie, qui pratique des activités sportives se trouve privé du paiement des indemnités journalières de la sécurité sociale.

C’est au JO du 31 juillet 2020, qu’est publiée la 3ème loi de finances rectificative pour 2020. Notre actualité vous présente, de façon synthétique, les principales mesures en paie.

Le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives du nouveau dispositif « forfait mobilités durables » en DSN.

Ayant constaté que le salarié ne disposait d'aucune indépendance dans l'organisation et l'exercice de son travail, que son activité à titre principal était celle d’un vendeur-chauffeur-livreur, il ne pouvait prétendre au bénéfice d’un statut de VRP.

Suite à la 2ème loi d’urgence sanitaire, est entré en vigueur un nouveau dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou APLD « Activité Partielle Longue Durée ». Le décret du 28/07/2020 apporte des précisions.

Juillet 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le site de la DSN-info actualise sa publication concernant la déclaration des travailleurs handicapés en DSN, et aborde à cette occasion la déclaration des BOETH « internes » et « externes ».

Le 23 juillet 2020, le Gouvernement a présenté les 2 nouvelles aides à l’embauche des jeunes, notre actualité vous présente ces 2 nouveaux dispositifs à venir, annoncées dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution".

Oui, vous avez bien lu, c’est bien la 16ème mise à jour qu’a réalisé le Ministère du travail concernant le dispositif d’activité partielle que notre actualité vous présente aujourd’hui.

La fin de l’état d’urgence sanitaire au 10/07/2020 est une date importante pour les gestionnaires de paie, contraints de devoir gérer la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires. Des exemples chiffrés vous éclairent à ce sujet.

A la date de la signature de la convention de rupture, la salariée étant dans une situation de violence morale, était justifiée l’annulation de la rupture conventionnelle et la restitution de la somme versée en exécution de la convention.

Une publication au BOFIP du 15 juillet 2020 confirme le régime fiscal applicable à la participation patronale aux frais de transports collectifs en 2020. Notre actualité vous en dit plus…

Nous sommes en période estivale, celle des congés payés, pourquoi ne pas en profiter pour revoir les fondamentaux du calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés ? Voici des exemples chiffrés à ce sujet.