Les deux nouvelles aides à l’embauche des jeunes à venir

Dispositif numéro 1 : compensation charges

Principe général 

Ce dispositif prévoit une « compensation des charges patronales » au titre :

• D’un contrat de travail de plus de 3 mois ;
• D’un jeune âgé de moins de 25 ans. 

Date recrutement 

Le dispositif concernerait les jeunes recrutés :

• Entre août 2020 ;
• Et janvier 2021 ;
• Soit une période de 6 mois.

Valeur 

Cette aide serait octroyée pour une :

• Valeur de 4.000 €/an, soit 1.000 € par trimestre ;
• Pendant une durée de 1 an ;
• Pour des rémunérations n’excédant pas 2 smic. 

Secteurs concernés 

• Le dispositif serait ouvert aux secteurs marchand et non marchand. 

Modalités versement 

L’aide serait versée :

• Tous les trimestres ;
• Sous la forme d’une compensation de charges ;
• Par l’ASP (Agences de Services et de Paiement). 

Exemple 

Le dossier de presse propose l’exemple suivant :

• Soit un gérant d’une entreprise qui fabrique des masques ;
• Recrutant un jeune de 21 ans, bénéficiant d’une rémunération brute de 1.800 € brute/mois ;
• Une aide de 4.000 € lui sera octroyée la 1^ère année, visant à compenser les charges. 

Impact attendu 

Le dossier de presse escompte la signature de 450.000 contrats grâce au « coup de pouce à l’embauche ». 

Métiers transformation écologique 

Mesure complémentaire, le dossier de presse annonce que :

• Pour contribuer à la transition écologique et accompagner le recrutement de 1.000 jeunes dans des TPE et PME sur des métiers de transformation écologique des modèles économique ;
• Une prime supplémentaire de 4.000 € sera versée à l’entreprise qui accueille un jeune en VTE (Volontariat Territoire en Entreprise). 

Décret 

Ce nouveau dispositif, dont le financement a été budgété au sein du 3^ème projet de loi de finances rectificative pour 2020, fera l’objet de la publication d’un décret qui apportera des précisions concernant les modalités liées. 

Dispositif numéro 2 : aide alternance

Ce second dispositif concernera les contrats en alternance (apprentissage ou professionnalisation) et devrait se présenter sous la forme suivante :

Forme du contrat	Aide	Valeur aide
Contrat d’apprentissage	Une aide exceptionnelle est prévue pour tout contrat signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Nombre d’apprentis : Cette aide est sans condition sur le nombre d’apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés ; Pour les entreprises de 250 salariés et plus : sous condition d’absence d’assujettissement à la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage)  Diplôme :  Cette aide exceptionnelle viserait les contrats d’apprentissage visant à l’obtention d’un diplôme de niveau master (niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles) ou inférieur.	5.000 € pour le recrutement d’un apprenti de moins de 18 ans ; 8.000 € pour les apprentis de 18 ans et plus.
Contrat de professionnalisation	Une aide exceptionnelle est prévue pour tout contrat signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Nombre d’apprentis : Cette aide est sans condition sur le nombre d’apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés ; Pour les entreprises de 250 salariés et plus : sous condition d’absence d’atteindre un seuil défini de contrats favorisant l’insertion professionnelle (apprentissage, contrats de professionnalisation, VIE, CIFRE, etc.)  Diplôme :  Cette aide exceptionnelle viserait les contrats visant à l’obtention d’un diplôme ou titre de niveau licence professionnelle ou inférieur.	·       5.000 € pour le recrutement d’un alternant de moins de 18 ans ; ·       8.000 € pour le recrutement d’un alternant de 18 ans et plus.

Références

Dossier de presse du 23 juillet 2020